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14 / 01 / 2021 | 157 vues
Didier Forno / Membre
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Arrêt maladie pour covid-19 : suppression du délai de carence

En raison de la pandémie de covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur a décidé de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie.

 

Arrêt maladie : rappel du régime applicable hors covid-19
 

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières (IJ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Celles-ci sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend du salaire. Sous conditions, le salarié peut aussi percevoir des indemnités de la part de son employeur pouvant compléter les IJ jusqu'à 90 % de son salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire.
 

Pour être indemnisé durant les six premiers mois de l’arrêt, le salarié doit justifier des conditions suivantes au jour de l'interruption de travail :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
  • ou, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
     

Pour continuer d'être indemnisé si l’arrêt se prolonge au-delà de six mois, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt,
  • ou, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.

 

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
 

Si le salarié est mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des trois derniers salaires bruts (servant d'assiette, au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
 

Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 798,25 € par mois en 2021).

 

Les IJ sont versées après un délai de carence de trois jours. Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

  • reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,
  • arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

 

Régime applicable avec le covid-19
 

Afin d’inciter les gens à s’isoler le plus rapidement possible, le gouvernement a décidé de supprimer le délai de carence (du 10 janvier 2021 au 31 mars 2021), pour les salariés testés positifs au covid-19 ou étant seulement symptomatiques. Les conditions d’ouverture de droit ne sont pas non plus applicables.


Le délai de carence n’est pas non plus applicable aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, pour la même période.
 

Sont concernés par ces dispositions, les assurés :

  • considérés comme personnes vulnérables, ne pouvant être placées en activité partielle,
  • parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement,
  • présentant les symptômes au covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test,
  • présentant le résultat d’un test de dépistage positif au covid-19.

 

Pour bénéficier de cette indemnisation dérogatoire, le salarié doit :

  • se déclarer sur le site declareameli.fr ; Il recevra un récépissé lui permettant de justifier son absence du travail,
  • puis, se reconnecter sur le site, une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date de test et le lieu de dépistage.
     

Si le test est négatif, le salarié peut reprendre son travail. Si le test est positif, l’arrêt de travail se prolonge.

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