A-t-on besoin d’une réforme des retraites ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation (décision du 23 mars 2022) vient de trancher un litige sur le périmètre d’intervention de l’Expert-comptable et sur les documents que celui-ci peut demander (...)

Le secrétaire d’un CSE avait affiché le contenu d'un courriel de l’ancien directeur d’établissement sur le panneau destiné aux communications. Ce message de nature disciplinaire avait été adressé au responsable de la sécurité trois ans plus tôt (...)

On peut s’interroger sur l’utilité de ce genre de commissions d'évaluation qui, certes, font des propositions mais sont rarement mises en œuvre par les politiques (...)

L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré (...)

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté en conseil des ministres (...)

L’entretien professionnel est organisé tous les deux ans. Un accord collectif ou de branche peut définir une périodicité différente (...)

En raison de la pandémie de covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur décidé de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie (...)

Dans une session de questions/réponses publié sur son site internet, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes sur le télétravail (...)