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    21 / 02 / 2023 | 107 vues
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    L’entretien annuel d’évaluation des salariés : tout n’est pas permis !

    Tout employeur a le droit d’évaluer la qualité du travail des salariés et d’apprécier leurs aptitudes professionnelles. Le sujet est délicat, car cette évaluation peut être subjective, voire discriminatoire. Quelles méthodes peut utiliser l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Quel est le rôle du CSE ?
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    03 / 06 / 2022 | 115 vues
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    L’âge moyen de départ en retraite est en augmentation constante

    A-t-on besoin d’une réforme des retraites ?
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    26 / 04 / 2022 | 129 vues
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    L’Expert-comptable du CSE peut-il demander le détail des rémunérations des salariés à l’employeur ?

    Dans une affaire récente, la Cour de cassation (décision du 23 mars 2022) vient de trancher un litige sur le périmètre d’intervention de l’Expert-comptable et sur les documents que celui-ci peut demander (...)
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    09 / 03 / 2022 | 137 vues
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    Droit d’affichage du CSE et respect de la vie personnelle

    Le secrétaire d’un CSE avait affiché le contenu d'un courriel de l’ancien directeur d’établissement sur le panneau destiné aux communications. Ce message de nature disciplinaire avait été adressé au responsable de la sécurité trois ans plus tôt (...)
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    18 / 01 / 2022 | 83 vues
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    Les ordonnances Macron sont-elles un échec ?

    On peut s’interroger sur l’utilité de ce genre de commissions d'évaluation qui, certes, font des propositions mais sont rarement mises en œuvre par les politiques (...)
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    20 / 07 / 2021 | 131 vues
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    Peut-on vidéosurveiller un salarié en continu et utiliser la vidéo comme preuve ?

    L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré (...)
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    18 / 03 / 2021 | 182 vues
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    Liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?

    La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit.

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    24 / 02 / 2021 | 344 vues
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    Transition écologique : le rôle du CSE devrait être renforcé

    Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté en conseil des ministres (...)
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    19 / 01 / 2021 | 123 vues
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    Entretien professionnel et crise sanitaire du covid-19

    L’entretien professionnel est organisé tous les deux ans. Un accord collectif ou de branche peut définir une périodicité différente (...)
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    14 / 01 / 2021 | 282 vues
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    Arrêt maladie pour covid-19 : suppression du délai de carence

    En raison de la pandémie de covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur décidé de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie (...)
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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