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19 / 10 / 2020 | 396 vues
Bernard MORIN / Abonné
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Accord salarial avec clause de retour à meilleure fortune innovante chez Sagemcom

En février 2020, nous avions négocié et signé un accord proposant une augmentation moyenne de 2,7 % avec une application au 1er janvier 2020. Seule la CFE-CGC, organisation syndicale majoritaire (représentativité 80 %), a signé cet accord, il était donc applicable aux salariés des deuxième et troisième collèges.
 

Le 17 mars, nous sommes entrés en confinement avec tout les incertitudes que nous connaissons. Courant avril, la direction a souhaité échanger avec les organisations syndicales sur ses inquiétudes et interrogations quant aux effets de la pandémie sur le groupe Sagemcom, tant du point de vue de la santé et de la sécurité des salariés que sur l’aspect économique et financier pour le groupe.
 

Pragmatique, la CFE-CGC prend ses responsabilités. À cet effet, nous avons accepté de différer l’application de l’accord initial à la condition, entre autres, de rouvrir une négociation mi-septembre sur le sujet.
 

Lors de cette réouverture de négociation, la délégation CFE-CGC a obtenu que le pourcentage moyen des augmentations négocié en février ne soit pas touché. D’autre part, il y avait lieu, eu égard à la santé du Groupe, à l’investissement de tous les salariés pendant le confinement et à la sortie de ce dernier, de les ’’récompenser’’ sans altérer la situation du Groupe.
 

A cet effet, les partenaires sociaux dont la CFE-CGC ont convenu d’intégrer une clause de « retour à meilleure fortune » à l'accord : si l’EBITDA réalisé par le groupe au 31 décembre 2020 pour l’année 2020 est supérieur au montant de l’EBITDA déterminé pour 2020 à titre prévisionnel tel que présenté par le président en CSE le 28 février 2020 (extrait de la Strategy Review 2019), une prime exceptionnelle correspondant aux augmentations qu’ils auraient perçues pour la période entre janvier et juin 2020 (prime semestrielle comprise) sera versée aux salariés concernés.

 

En conclusion

  • Le budget moyen est maintenu 2,7 % de la masse salariale.
  • La mise en œuvre aura lieu au 1er octobre 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.
  • Prime exceptionnelle, telle que définie plus haut, versée en février 2021.
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