Suite à la forte mobilisation du 8 février 2011, une réunion paritaire nationale (RPN) sur la politique de rémunération était convoquée le mardi 15 février 2011.
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
Seul garant de l’emploi sur le long terme, le dynamisme des entreprises et des salariés passe par une modification profonde des pratiques sociales en France.
La loi de réforme des retraites du 10 novembre 2010 comporte une mesure lourde de conséquences pour les salariés et leurs employeurs, dans toutes les entreprises qui distribuent de la participation aux résultats et qui ont ouvert un PERCO (plan d’épargne collectif pour la retraite).
Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».
Ouvriers/employés/TAM :
Le 14 février, je publiais un article qui avait pour objectif de dénoncer les méthodes utilisées par le groupe Snef afin d'évincer le personnel revendicateur.
