Francois DANGER
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19/09/2013
Intégrer la pénibilité dans le document unique :
Le document unique déjà en place dans l'entreprise établit unité de...
Participatif
20/02/2013
Appréciations du document unique par les juges :
Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur...
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10/12/2012
Sécurité sociale : un nouveau cadre pour faire payer la faute inexcusable de l'employeur :
L’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 traite sp...
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17/03/2011
La conformité légale du document unique :
Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité l...
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02/03/2011
Le document unique au service de l'administrateur judiciaire :
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-71954 L...
Participatif
21/02/2011
Absence de document unique au moment de l'accident de travail :
Ce que disent les juges Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011« Consid...
Participatif
27/01/2011
Employeurs successifs et faute inexcusable :
Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a dé...