Le 23 octobre, plus de 50 délégués représentants 25 CHU et CHR se sont réunis dans les locaux de la fédération FO des services publics et de santé (SPS) .
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?
Le Premier Ministre a « installé » le Conseil national des services publics (CNSP) le 9 octobre 2014, le gouvernement ayant décidé de sa mise en place lors de la conférence sociale de juillet.
Le syndicat FO a signé un accord qui encadre le travail le samedi aux tanneries du Puy (Haute-Loire).
Depuis des mois, le syndicat est à l’initiative de la discussion sur la limitation des samedis travaillés et la possibilité de récupérer les heures supplémentaires majorées.
De réelles avancées :