La loi du 5 mars 2014 a supprimé à compter du 1er janvier 2015 l’obligation pour l’entreprise de contribuer financièrement, à hauteur de 0,9 % de la masse salariale, au plan de formation interne. Le plan de formation n'est désormais plus basé sur une contrainte financière mais sur la seule appréciation de l’utilité de former ses salariés.