La cotisation forfaitaire est la règle majoritaire sur les complémentaires santé collectives. C'est profondément inéquitable. La pression de cette cotisation sur les plus petits salaires est de plus en plus forte. Dans un contexte de paupérisation, la règle pourrait changer malgré les freins. 

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.

 

Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?

 

Les prix de transfert sont les prix auxquels les filiales d’un même groupe multinational se vendent des biens, se prêtent des services ou se facturent des redevances. Par exemple, une filiale française fabrique des composants qu’elle vend avec une faible marge à une filiale irlandaise du même groupe, qui les revend ensuite avec une marge plus importante. Ce prix interne, appelé prix de transfert, sert à répartir les bénéfices entre les pays.

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil.

La Mutualité Française et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) publient le 20 novembre 2025 la 3e édition du Baromètre santé-social, véritable panorama de l’offre de soins et de l’action sociale. Face aux disparités territoriales qui fragilisent notamment l’accès aux soins, ce rapport insiste sur la force de la mobilisation locale et des partenariats nécessaires entre mutuelles et territoires.

Pour garantir la confiance dans la confidentialité des données personnelles demandées pour calculer les droits à subvention des ASC, des CSE préfèrent externaliser le traitement des données sensibles.  L'association Cezam Pays De la Loire s'est organisée pour répondre à ce besoin.

Après avoir dressé un état des lieux du bien-être mental des Français, plus particulièrement des agents publics au moyen d’un baromètre avec l’institut ViaVoice, et organisé un colloque dédié à cette thématique, la Mgéfi poursuit son engagement en faveur de la prévention de la santé mentale. Elle  dévoile ainsi  les résultats d’une étude menée avec La Lettre du Cadre territorial auprès des décideurs publics sur le bien-être mental des agents territoriaux.