La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale — INTÉRIALE, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), MUTAME & PLUS, Mutest, la Mutuelle de la Corse, la Mutuelle Complémentaire des Agents Publics, l’UNMFT et le groupe Relyens — vient de présenter son nouveau plaidoyer en f
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.
Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?
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