La Cour de cassation affine chaque jour les contours des régimes de la rupture conventionnelle et de la prise d’acte. Par un arrêt rendu le 6 octobre dernier, qui connaîtra une large publication car il sera publié à son rapport annuel (Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-17539), elle apporte de nouvelles précisions sur l’articulation entre ces deux types de rupture.