Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act
Lors du comité européen d’Airbus, du CCE d’Aerolia et de la Sogerma du 8 octobre 2014, la direction a dévoilé un projet de fusion entre les deux filiales d’aérostructures du groupe, Aerolia et la Sogerma.
Ces commerces de proximité qui disparaissent en Alsace
Comme partout en France, au début des années 1980, l’Alsace a connu une vague de disparition de ses commerces de proximité. Aujourd’hui, entre les difficultés rencontrées par l’emblématique Coop d’Alsace et des zones rurales qui continuent à être désertées, certaines communes redoutent l’exode.
Après l'abrogation du jour de carence, le retour de la sanction
Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel de la République française du 5 octobre 2014.
Entré en vigueur début 2013, le Crédit d’impôt et de compétitivité pour l’emploi (CICE) est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014.
Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public ce 30 septembre 2014 son second rapport.