Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.
Un avenant à l'accord de participation concernant le groupe Carrefour a été signé en janvier par FO, la CGC et la CFDT qui avait pourtant vilipendé le texte pendant des mois...
Il vise à mettre en conformité l'accord avec les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.
Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo
Signe des temps, c’est sur internet qu’est née la fronde contre le projet de loi El Khomri prenant le gouvernement et les syndicats de court.
Sur le site de la pétition #LoiTravailNonMerci, la ministre du Travail a considéré nécessaire d’expliquer et de justifier le bien-fondé de ce qu’elle appelle « avant-projet de loi travail ».
Pour sa part, notre confédération, par la voix du secrétaire général et par un tract récent (#LoiTravailFOditNon), a indiqué quelles en étaient ses analyses.
REPONSE (relations professionnelles et négociations d’entreprise), l’enquête menée tous les 5 ans par la DARES (le service statistique rattaché au ministère du Travail) auprès de 4 000 établissements, va évoluer