S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1^er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s

L'UCANSS, Chambre patronale de la Sécurite sociale, a ouvert à la signature des organisations syndicales, le 24 juin 2014, le protocole relatif au plan épargne inter-entreprises.

Depuis plusieurs mois, l'avionneur met en place un plan de lutte contre l'absentéisme, son taux moyen étant de 6,89 % (soit 18 ETP selon le calcul de la CGT). La moyenne nationale, elle, est d'environ 4,5 %. Pour ce faire, il a fait appel à la société Alma Consulting, missionnée entre autres pour mener une étude test auprès d'une population réduite.

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

La CFDT du groupe L’Occitane n’est pas signataire de l’accord de mobilité interne du 28 février 2004, qui découle de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, signé par la CFDT.

Globalement, les salariés qui ont eu l’occasion d’expérimenter la nouvelle organisation du travail dans le cadre des pilotes du projet Envergure « témoignent positivement de leurs nouvelles situations professionnelles, tout en formulant de nombreuses propositions d’amélioration sur leurs conditions de travail ».