Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les élus parisiens s’interrogent sur le fait « qu’aucun bilan qualitatif n’a permis d’appréhender finement l’intérêt de l’ouverture dominicale ».
Notre administrateur FO s'est adressé en ces termes au PDG.
Aujourd'hui, notre « pacte républicain » est menacé. Pour lui redonner souffle, Galilée.sp s'est attelé à proposer une nouvelle philosophie politique et pratique de l'État.
Qu'est-ce que le pacte républicain ?
En 2014, un informaticien de NAM (Natixis Asset Management) avait gagné contre son employeur en cassation pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées. Condamnation définitive, un record : 738 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré de 33 % des heures d’astreintes.
Tous les deux ans, les jeunes syndicalistes des « 4 moteurs », 4 régions d’Europe que sont l’Auvergne-Rhône-Alpes (France), le Bade-Wurtemberg (Allemagne), la Catalogne (Espagne) et la Lombardie (Italie) se réunissent. Le prochain rassemblement doit se tenir à Lyon en novembre.
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