Les CHSCT débarquent dans la fonction publique
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L’accord sur la « déprécarisation » des contractuels de la fonction publique, que la CGT, la CFDT, l’Unsa, FO, la CFTC et la CFE-CGC signeront le 31 mars résulte d’une vraie négociation, s’emploient à affirmer les protagonistes.
Dans une décision du 9 mars 2011, vouée à une publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation vient d’affirmer que « lorsqu’elles ont une cause économique et qu’elles s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent l’une des modalités, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information de consultation des repré
Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage, affirme un dicton bien connu. Nous vous en proposons un autre beaucoup plus moderne et adapté à l’entreprise : quand on veut dégommer un cadre, on fait dire (et surtout écrire) qu’il a la rage.
Lundi 28 mars 2011, une dizaine de cabinets agréés experts CHSCT se sont réunis pour réfléchir à une communication commune sur leur refus de rejoindre la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux).
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