Un règlement intérieur peut-il interdire la cigarette électronique ?
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Le 14 mai 2013, le Parlement a définitivement adopté la loi de sécurisation de l'emploi. Elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Elle s’appliquera dès sa promulgation.
Le syndicat solidaire de l’AFPA affirme que le « boulet » de l’association est sa hiérarchie. De 2003 à 2012, la part des cadres (classes 13 à 17) est passée de 9 à 12 % des effectifs, avec un poids dans la masse salariale qui est passé de 15 à 20 %. « La répartition de la masse salariale à l'AFPA s'est faite depuis dix ans au bénéfice d'une nomenklatura.
Adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013 puis par le Sénat le 20 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a fait l'objet d'un examen par la commission mixte paritaire (CMP), dont les conclusions, déjà adoptées par l'Assemblée nationale, étaient examinées ce mardi 14 mai par le Sénat.
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