Absence de formation pendant 16 ans : violation par l’employeur de l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l’article L 6321-1 du Code du travail l’employeur qui :