L’optimisation fiscale est légale. Elle fait donc partie du jeu mais il y a un moment où la ligne jaune est pourtant franchie. C’est ce qui a motivé les élus du CE de l'ouest parisien de McDonald’s pour déposer plainte le 17 décembre, pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux.
Un syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section syndicale (RSS), qui ne parvient toujours pas à franchir la barre fatidique des 10 % après de nouvelles élections, ne peut choisir la même personne pour être redésigné en tant que RSS. Le syndicat non représentatif désignant de nouveau un RSS doit le choisir parmi les autres membres du personnel.
Depuis plusieurs semaines, on voit fleurir sur les sites de formation les mentions « à jour de la loi Rebsamen », « prend en compte la loi Rebsamen » etc., comme si la loi Rebsamen consistait essentiellement à l’ajout de quelques par
Le mouvement de libération des entreprises fait son retour dans les sphères managériale et médiatique. Produit d’entrepreneurs « alternatifs », ce mouvement se réclame de la culture de l'autonomie et de la prise d'initiatives dans l’entreprise.
Le compte pénibilité dans son contour actuel ne répond pas aux attentes des salariés exposés à des conditions de travail difficiles.
Un litige qui passe aisément aux prud'hommes en faveur de l'employeur, puis est infirmé devant la Cour d'Appel, dont l'arrêt est devenu définitif avec le rejet du pourvoi en cassation fin 2015. L'arrêt de la haute juridiction remonte à plusieurs mois mais il est passé quasiment inaperçu.
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