Un vaste plan d’économies de 10 milliards d’euros : l’austérité enfin assumée !
Comme nous l’avions déjà exprimé, la loi de finances 2024 était fondée sur des projections de croissance exagérément optimistes. Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que le gouvernement passe aux aveux.
Sous prétexte « d’un nouveau contexte géopolitique », il a révisé à la baisse la croissance pour 2024 de 1.4% à 1%, entérinant des perspectives médiocres.
La révision à la baisse de la croissance nécessite selon lui un plan « d’efforts immédiat » pour atteindre l’objectif de déficit de 4.4% du PIB en 2024. Le « nouveau contexte » est utilisé pour agir rapidement par décret d’annulation, c’est-à-dire en contournant la présentation au parlement d’une loi de finances rectificative.
Le ministre de l’Economie et des Finances a ainsi annoncé dimanche 18 février une coupe supplémentaire de 10 milliards d’euros pour 2024. Les dépenses de tous les ministères sont dans le viseur (5 milliards d’euros).
En particulier, les recrutements des fonctionnaires seront amputés.
Le gouvernement prévoit 700 millions d’euros d’économies sur la masse salariale de l’Etat. 750 millions d’euros sur les achats. Une réduction des déplacements de 20% et des économies sur l’immobilier avec la réduction de 25% des surfaces de bureaux.
Les politiques publiques seront également concernées : le budget de MaprimeRenov diminuera de 1 milliard d’euro, celui de l’apprentissage de 200 millions d’euros, le plan « compétences » de 150 millions d’euros et le compte personnel de formation (CPF) de 200 millions d’euros.
Enfin, les coupes toucheront les opérateurs (1 milliard), l’aide au développement (1 milliard) et le fonds vert aidant les collectivités territoriales (400 millions d’euros).
Face à la croissance qui s’enlise, à la montée des rivalités économiques et géopolitiques, le gouvernement clarifie ses orientations budgétaires. Il semble déterminer à renouer avec le tournant austéritaire post-crise financière de 2008, en sacrifiant les services publics. Une cure qui, loin d’aboutir à la stabilité des finances publiques, conduira à accélérer le ralentissement économique et la récession.
Notre organisation syndicale réitère que le service public est garant de la cohésion sociale. Sans service public, nous n’avons plus rien !
Cette annonce, dans le sillage du discours de politique générale du nouveau premier ministre s’inscrit dans la logique de remise en cause du modèle social français.
Rappelons qu’en dépit du creusement du déficit et de la dette, le gouvernement a maintenu l’ensemble des baisses d’impôts organisées depuis sept ans (70 milliards d’euros de recettes en moins par an !). Il ne remet pas non plus en cause les aides versées aux entreprises, dont notamment certaines niches fiscales ou les exonérations de cotisations sociales.
Notre confédération revendique une conditionnalité des aides publiques versées aux entreprises. Ces dernières subventionnent les employeurs payant les plus bas salaires. Enfin, il continue d’ignorer les enjeux liés à l’optimisation, à l’évasion fiscale et à la fiscalité du patrimoine.
Notre organisation s’oppose à cette surenchère suicidaire d’un point de vue social, économique démocratique.
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AUSTÉRITÉ, SIMPLIFICATION, DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE!
Annoncées le dimanche, actées en milieu de semaine, les coupes budgétaires décidées par l’exécutif surprennent autant par leur ampleur que par la rapidité de leur exécution.
D’un trait de plume, ce sont 10 milliards d’euros de crédits budgétaires qui sont annulés en seulement quelques jours.
Et à regarder de plus près qui fait les frais de ces économies budgétaires, la stupéfaction est totale!
Deux milliards en moins pour la transition écologique, 1,1 milliard économisé pour les programmes travail et emploi, 900 millions supprimés pour la recherche et l’enseignement supérieur, auxquels s’ajoutent 700 millions en moins pour l’enseignement scolaire, 740 millions rayés pour l’aide publique au développement, 300 millions évaporés pour le logement, 200 millions disparus pour la culture et 40 millions économisés sur l’audiovisuel public.
L’austérité s’affiche désormais sans complexe.
Au total, ce sont 10 milliards en moins pour les services publics, 10 milliards en moins pour des priorités de politique publique aussi essentielles que l’école, l’emploi, le logement ou le climat, en incohérence totale avec les ambitions affichées.
Ce serrage de vis s’ajoute aux 16 milliards d’économies déjà inscrits dans la loi de finances pour 2024, provenant pour l’essentiel de la suppression du bouclier énergétique. Et aux 12 milliards d’économies inscrits dans la réforme des retraites que nous continuons de combattre! Malgré les expériences désastreuses du passé – tournant de la rigueur, fin de l’échelle mobile des salaires –, les mêmes recettes reviennent inlassablement. L’austérité budgétaire a toujours affecté les droits des travailleurs et la situation des plus vulnérables.
L’austérité budgétaire a toujours conduit à l’affaiblissement des modèles sociaux et des systèmes de négociation collective.
Et compte tenu du ralentissement économique et de la dégradation du marché de l’emploi, ces coupes budgétaires pourraient n’être qu’un avant-goût de contre-réformes plus profondes : quelques jours avant que le gouvernement détaille les coupes budgétaires, était présenté un rapport parlementaire sur la simplification.
Une dizaine de mesures sont proposées pour « simplifier la vie des entreprises ». Il servirait de base à un projet de loi visant à simplifier et libérer l’économie, qui pourrait être présenté avant l’été. Là encore, derrière l’ambition d’alléger les normes et/ ou les difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise, ce sont les droits des salariés qui sont visés : relèvement des seuils qui déclenchent un certain nombre d’obligations en matière de dialogue social et de représentation des salariés, notamment pour l’installation d’un CSE, réduction du délai de saisine des prudhommes, facilitation du recours au temps partiel…
Ce nouveau choc de simplification serait une nouvelle fois la traduction que derrière un discours de bon sens apparent, se cache surtout la réduction des droits des salariés et du nombre et des moyens de leurs représentants. Austérité, simplification, deux faces d’une même pièce.
Pour nous , c’est évidemment non!
Face aux menaces, nombreuses, contre nos droits et nos conquêtes sociales, notre organisation syndicale n’est pas résignée. Notre motivation est intacte. Notre rôle syndical, en plus d’être un rôle de résistance, se doit d’être un rôle actif qui se traduit dans la mobilisation et le mouvement, pour empêcher tout recul social
QUELLES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS ET L'ESS ?
COUPE BUDGÉTAIRE DE 10 MILLIARDS D'EUROS : QUELLES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS ET L'ESS ?
En raison d'une prévision de croissance plus faible que prévue pour 2024, une coupe budgétaire de 10 milliards d’euros a été annoncée dimanche 18 février 2024 par le ministère de l’économie et actée par la publication d'un décret au Journal officiel jeudi 22 février.
Cette annulation de crédit pourrait porter un coup aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi qu'aux collectivités territoriales qui la soutiennent.
Le RTES et plusieurs associations de collectivités comme Intercommunalités de France, l'Association des Petites Villes de France (APVF), l'Association des Maires de France (AMF) ou encore France urbaine, réagissent aux annonces de Bercy.
La diminution de 400 millions des crédits du fonds vert qui passeraient de 2,5 à 2,1 milliards, est notamment perçue comme "un très mauvais signal envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique pour une réelle écologie du quotidien" par l'Association des petites villes de France.
Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole, et Présidente de France urbaine, a réagi sur X (ex Twitter) :
A noter aussi, la baisse des crédits pour la cohésion territoriale et la politique de la ville.
Dans son communiqué de presse, l’APVF appelle "à ce qu’une réunion ait lieu avec le gouvernement pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités". L’AMF estime quant à elle "que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire" dans son communiqué de presse.
Plusieurs réseaux d'acteurs de l'ESS ont également réagi. Dans un post LinkedIn (à retrouver ci-dessous), le Mouvement associatif alerte "sur la mise à mal des actions associatives menées en réponse à de forts besoins sociaux. Le budget jeunesse et vie associative va subir une réduction conséquente de 14.37% alors que l'économie globale de 10 milliards d'euros correspond à une baisse d'à peine 2,2% du budget de l’État." Il pointe aussi le fait que plusieurs baisses sectorielles impacteront les associations.
Haro sur les dépenses sociales
L’Insee a publié, mardi 26 mars, les données concernant les comptes publics en 2023. Elles sont loin des prévisions du gouvernement inscrites dans la dernière loi de Finances. Alors que celui-ci prévoyait
4,9%, le déficit s’élève à 5,5% du PIB en 2023.
Le taux de prélèvement obligatoire baisse de 1,8 point de PIB en 2023.
Les dépenses elles aussi diminuent de 1,4 point de PIB. L’Insee confirme donc que la hausse du déficit public est le résultat de recettes qui diminuent plus rapidement que les dépenses !
C’est un camouflet pour l’exécutif qui prétendait incarner le sérieux budgétaire. Globalement, c’est la faiblesse des moteurs de la croissance française qui pèse sur les recettes (consommation, revenus, investissement immobilier…).
La Sécurité sociale ne doit pas être tenue pour responsable de l’endettement public. L’augmentation récente de la dette provient de la crise sanitaire. Elle provient aussi du bouclier tarifaire mis en place après la forte poussée inflationniste. Enfin le gouvernement porte une responsabilité directe en ayant réduit considérablement les impôts. La situation critique qu’il met en scène est par-dessus tout l’échec de la
politique de l’offre.
Le gouvernement prend malgré tout prétexte de ce « nouveau contexte » pour accélérer les annonces de coupes dans le modèle social (indemnités journalières, arrêts de travail, assurance chômage…). D’un point de vue comptable, tenir les objectifs budgétaires nécessiterait un effort de 16 milliards d’euros supplémentaires dès 2024, et ce, au moment même où la croissance ralentit et où le chômage remonte.
Autant dire que le cercle vicieux est enclenché.!!
Les assurés sociaux ne sont pas des vaches à lait » !
La quête de milliards d’euros d’économies pour réduire le fameux déficit passe par une série de mesures qui va toujours dans un même sens : pénaliser les assurés sociaux.
Après le doublement de la franchise médicale entré en vigueur ce 1er avril 2024, le gouvernement envisage sérieusement de s’attaquer au délai de carence en cas d’arrêt maladie en allongeant sa durée à 5 voire 8 jours (contre 3 actuellement dans le secteur privé).
Quel que soit le sujet en matière de diminution des droits, la raison gouvernementale reste inchangée : les assurés sociaux sont des fraudeurs en puissance qui plombent les finances de l’Etat ! Pourtant, de nombreuses études démontrent que ce sont les arrêts de longue durée (plus de 3 semaines) qui sont en augmentation. Pour FO, il ne s’agit que des conséquences de la dégradation de la santé, physique et/ou mentale, au travail.
Si le gouvernement préfère un discours médiatique simpliste, la réalité est tout autre : selon la Cour des comptes moins de 20% des fraudes sont imputables aux assurés sociaux dans la branche maladie quand les 80% sont du fait de fraudes professionnelles.
Et les entreprises sont en la matière les premiers fraudeurs sociaux : entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros selon l’URSSAF Caisse nationale. S’ajoute à cela la fraude fiscale qui représente à elle seule entre 80 à 100 milliards d’euros.
S’attaquer au délai de carence, c’est s’en prendre une nouvelle fois aux plus fragiles, ce que FO dénonce de manière la plus ferme. Ce type de mesure n’aura que pour effet de favoriser le renoncement des assurés sociaux à se faire soigner, tout en obérant la cause des arrêts travail : pénibilité, mode de management délétère, stress, burn-out. Si l’objectif est de faire diminuer l’espérance de vie, alors le gouvernement a trouvé sa solution-miracle !
Pour notre organisation syndicale , l’accès aux soins doit être ouvert au plus grand nombre, il faut cesser de réaliser des comptes d’apothicaires sur le dos des plus fragiles et des malades.
Aussi revendiquons-nous l’application pleine et entière de notre modèle de protection sociale d’après-guerre : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.
Si le gouvernement souhaite trouver des recettes, FO tient son cahier de revendications à sa disposition notamment en matière de prévention, de suppression des exonérations de cotisations et de lutte contre la fraude aux cotisations des employeurs qui reste en l’état le 1er fraudeur social !