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26 / 04 / 2023 | 47 vues
Michel Beaugas / Abonné
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CDD multi-remplacements : encore un recul social !

Un décret paru le 13 avril réactive l’expérimentation des CDD multi remplacements. (1) Il prévoit que jusqu’au 14 avril 2025, 66 secteurs d’activité peuvent conclure des CDD multi remplacements (contre 11 lors de l’expérimentation dans le cadre de la « loi avenir »).


Le CDD multi-remplacement est autorisé dans les filières très consommatrices de contrats courts ou encore sur les postes en tension pour lesquels les conditions de travail sont déjà difficiles et les salaires très bas.

 

De quoi s'agit-il?

 

Il consiste à conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire avec un salarié qui pourra ainsi remplacer plusieurs salariés.

 

Nous contestons  le contournement du droit et de la jurisprudence constante selon lesquels il est nécessaire de conclure autant de contrats CDD qu'il y a de personnes à remplacer. A défaut, le contrat de travail à durée déterminée conclu à cet effet doit être requalifié en CDI.

 

Nous dénonçons  cette disposition qui a pour but de précariser des salariés déjà en difficulté, de dégrader les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité de ces travailleurs….

 

Pour nous, la norme doit être le CDI.

 

(1) le texte du décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047433992

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