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03 / 03 / 2023 | 79 vues
Patricia Drevon / Abonné
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« Présomption de démission pour abandon de poste » : encore un peu plus de précarité !

La loi sur le marché du travail a créé la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Jusqu’ici, l’abandon de poste était considéré comme une faute professionnelle emportant licenciement ainsi que toutes les conséquences classiques dont l’ouverture des droits à l’indemnisation.

 

L’instauration de la présomption simple de démission lorsqu’un salarié a « volontairement abandonné son poste », sans motif légitime, le prive désormais d’allocations chômage. Le salarié va se retrouver dans une situation extrêmement précaire puisqu’il devra accomplir beaucoup de démarches juridiques (saisine du juge, rédaction de conclusions, etc.) tout en étant privé de ressources (absence totale de rémunération et d’allocations chômage) sans garantie d’obtenir gain de cause !

 

La « présomption de démission » est contraire à la notion même de démission. Celle-ci ne se présume pas. Elle doit être claire et non équivoque.

 

Le gouvernement avait promis des garanties par décret sur un délai minimum à respecter lors de la mise en demeure par l’employeur au salarié de reprendre son poste, le délai de 15 jours calendaires prévu dans le projet de décret est insuffisant et très loin de répondre aux attentes.  

 

Notre organisation syndicale  constate que cette mesure précipitée, non concertée, adoptée sans évaluer la réalité du phénomène, ouvre la voie à de multiples contentieux juridiques !  Elle estime que l’abandon de poste suivi d’un licenciement pour faute grave suffisait à satisfaire toutes les parties et qu’il n’était pas nécessaire de légiférer en la matière.  Aussi  contestons nous  cette réforme gouvernementale qui restreint encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi.

 

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