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28 / 09 / 2022 | 69 vues
Alain ANDRE / Abonné
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Les fédérations syndicales de l’énergie demandent au Gouvernement de s’attaquer aux racines de la crise, et non à ses symptômes

Depuis de nombreuses années, l’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCECFDT et FO Énergie et Mines) demande un bilan honnête et sans concession de la libéralisation des marchés européens de l’énergie.

 

Le choix libéral européen a par maints égards oublié que l’énergie est un bien essentiel, ne cessant de privilégier la loi du marché et la concurrence aux missions de service public et à l’intérêt général. Il n’était donc pas sans risque sur la souveraineté de l’Europe, la sécurité de ses approvisionnements énergétiques et les coûts de l’énergie pour les citoyens et les entreprises du Vieux-Continent. La profonde crise de l’énergie que les Européens subissent aujourd’hui constitue à elle seule un éclairage sur le bilan de ce choix libéral !

 

Au regard d’une récente étude des services de la Commission européenne, force est de constater que c’est en Europe que les prix de détail d’électricité des pays du G20 sont les plus élevés et ont le plus augmenté. L’actuelle flambée des prix ne fait que renforcer ce constat plus que défavorable pour l’Europe, sa compétitivité et le niveau de vie de ses citoyens.

 

Au regard de l’actuelle crise de l’énergie, l’Interfédérale considère que les dirigeants européens ne peuvent pas se contenter de mesures cosmétiques ou conjoncturelles qui ne remettraient pas en cause la foi dans le marché, et qu’ils doivent d’urgence s’attaquer à la racine des problèmes. Elle appelle donc le Gouvernement à ne pas se satisfaire des solutions aujourd’hui proposées par la Commission et à exiger un changement de pied radical en s’inspirant des exceptions obtenues par l’Espagne et le Portugal !

 

Cette révision du dogme concurrentiel est d’autant plus urgente que les pratiques plus que discutables des commercialisateurs d’électricité en France défraient aujourd’hui la chronique.

 

Effets d’aubaine pour ne pas dire abus et détournements liés à l’AReNH, abandons de clients en rase campagne… l’actualité d’Iberdrola comme les enquêtes lancées contre Ohm Énergie donnent raison à l’Interfédérale comme à l’association CLCV qui n’ont eu de cesse, depuis plus de huit mois, de dénoncer le scandale de l’AReNH et de son dévoiement, y compris par le Gouvernement.

 

Fidèle au recours qu’elle a déposé contre l’augmentation du volume d’AReNH au regard de son incompatibilité manifeste avec le régime européen des aides d’État, l’Interfédérale demande au Gouvernement de mettre fin au scandale de l’AReNH. Convaincue de la nécessité de limiter l’accès à l’AReNH des fournisseurs ayant réalisé des profits exceptionnels avec la crise ou ayant radié leurs clients, elle demande la suppression de ce dispositif et l’abrogation de la loi NOME qui favorise le dumping social en n’imposant pas le statut des IEG aux fournisseurs alternatifs. A minima, le Gouvernement doit respecter le vote des parlementaires qui ont, cet été, pris la décision salutaire de limiter l’impact de l’AReNH en en limitant dès 2023 le volume et en en augmentant le prix à 49,5 €/MWh.

 

Si le Gouvernement a accepté de revoir la rémunération du solaire et de l’éolien, il peut en faire de même avec l’électricité décarbonée pilotable qu’est le nucléaire, sauf à démentir le soutien pourtant revendiqué par le Président de la République à la filière nucléaire !

 

Si la CRE semble timidement prendre conscience du problème en diligentant des enquêtes après 12 ans à avoir fermé les yeux sur les profiteurs du nucléaire régulé, l’Interfédérale appelle sa nouvelle Présidente à remiser ses lunettes libérales qui lui font dire que « le marché a globalement très bien fonctionné », et à tirer les leçons du procès en illégitimité du régulateur britannique, l’OFGEM. Celui-ci est en effet accusé d’avoir failli dans ses missions d’intérêt général du fait de sa foi aveugle dans la concurrence et de son incapacité à prévenir la pire crise énergétique des dernières décennies comme à protéger les consommateurs.

 

Pour l’Interfédérale, le retour des clients vers les tarifs réglementés de vente auquel on assiste aujourd’hui comme la découverte par les Ministres, telle l’eau tiède, de l’intérêt de tarifs intelligents pourtant imaginés par EDF dès les années 80 (EJP, Tempo), démontre l’importance de l’habileté tarifaire dans le cadre d’un monopole régulé, et que la concurrence n’est pas forcément un gage d’innovation au moment de l’appel à la sobriété.

 

Par conséquent, forte des combats menés depuis trois ans contre l’AReNH, contre Hercule et en faveur de l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne, l’Interfédérale n’hésitera à se mobiliser si le Gouvernement restait sourd à sa demande de réforme en profondeur de l’AReNH et de renoncement à la primauté de la concurrence et du marché dans l’énergie.

 

Comme elle saura se mobiliser si d’aventure, le Gouvernement était tenté par le retour d’une réforme herculéenne d’EDF guidée par l’addiction libérale aux meccanos capitalistiques, comme pourrait le laisser entendre la communication post séminaire gouvernemental de fin août. Ou s’il cédait à la provocation de réformes sociales à la hussarde alors que sa priorité devrait être d’accompagner les salariés des industries électriques et gazières dans leur mobilisation pour réussir le passage de l’hiver au service des Français.

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Les quatre fédérations syndicales représentatives des Industries Electriques et Gazières se sont réunies vendredi 23 septembre pour faire le point sur la négociation salariale de Branche de la veille.

 

Si elles mesurent les évolutions et saluent la mobilisation des agents et le travail des négociateurs qui ont permis de les obtenir, elles sont unanimes pour constater que le compte n’y est pas !

 

Les employeurs doivent entendre l’urgence de combler les effets de l’inflation pour tous les électriciens et gaziers.

 

L’augmentation du SNB doit marquer une rupture comparable à celle qu’a connue l’inflation depuis douze mois, et les mesures éventuellement associées (anticipations de dates, mesures de grille, revalorisation de certains niveaux, et autres mesures ponctuelles…) ne doivent que compléter une augmentation très significative du SNB.

 

Afin de pouvoir en débattre au sein de leurs organisations et ainsi de faire avancer cette négociation dans le bon sens avec les employeurs, les quatre fédérations ont demandé le report de la date de la CPPNI du 30 septembre à la semaine suivante.

 

Pour ramener les employeurs des IEG à la raison, la FNME-CGT, la CFE Energies, la FCE CFDT et FO Energie et Mines appellent dès à présent l’ensemble des salariés des IEG à se mobiliser en grève lors de la prochaine journée de négociation de la CPPNI le 6 octobre 2022 (*) et soutiennent les mouvements déjà existants ou à venir dans les entreprises des IEG. Seule une mobilisation massive permettra d’aboutir sur les légitimes revendications de tous les salariés, comme elle a déjà abouti à des résultats dans certaines entreprises de la Branche. Les salariés méritent mieux qu’un rabotage de leur salaire dû à l’inflation !

 

(*) Les intersyndicales se concerteront pour définir les modalités pratiques par entreprises.


 

Le projet d'avis intitulé "Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union Européenne dans le domaine économique" a été examiné en séance plénière le mardi 27 septembre 2022.

 

 

Autonomie stratégique : une prise de conscience brutale de l'Union

La pandémie de la Covid-19, ainsi que le conflit russo-ukrainien et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe ont en effet mis en lumière une dépendance de l’Union Européenne sur des produits et des biens vitaux, soulignant l’urgence pour le continent européen de travailler efficacement et de façon coordonnée à une réelle autonomie stratégique.  

La Présidence française de l’Union Européenne a placé cet objectif au premier plan de son mandat, en élargissant au sein de l’Union le cercle des États membres qui partagent cette ambition pour le continent, et en mettant au cœur de celle-ci le déploiement d’un modèle social et environnemental européen.

De nombreux outils existent déjà pour permettre à l’Europe d’incarner et déployer efficacement cette ambition. Par ce projet d’avis, le CESE appelle l’Europe et l’ensemble de ses acteurs – société civile, entreprises, États membres, et institutions – à tirer le meilleur des instruments qui sont à leur disposition, et à aller plus loin dans la mise en place une politique communautaire coordonnée, qui permette à l’Europe de renforcer son autonomie stratégique et d’imposer son modèle social et environnemental performant, autonome et compétitif à l’échelle internationale. 
 

Comment développer et pérenniser l’autonomie stratégique européenne ? 

Par ce projet d'avis, le CESE a souhaité mieux identifier les facteurs de dépendances au sein de l’Union pour évaluer l’efficacité et les voies d’amélioration des outils et initiatives déjà déployés au niveau européen.   

Le CESE formule 19 préconisations afin de dessiner les contours d’une politique européenne ambitieuse, qui participe à la construction d’une Europe forte et stratège, permettant notamment de :

  • organiser dans les États membres des débats publics pour légitimer avec le public les choix de relocalisation contribuant à un objectif d’autonomie stratégique ;
  • élaborer une feuille de route transversale « renforcement de l’autonomie stratégique » ;
  • recommander aux États membres d’accompagner et d’encadrer les acteurs économiques pour qu’ils déploient l’écoconception ;
  • assurer une concurrence équitable au sein de l’UE dans le cadre des relocalisations et lutter contre toute forme de dumping interne. 

Ce projet d'avis est rapporté par Catherine Lion (Groupe Agriculture) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la commission Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (Groupe de la CGT-FO).