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17 / 10 / 2014 | 20 vues
Olivier Bredeloux / Membre
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Neuf principes de prévention à la rescousse du travail sur écran

Le travail sur écran est un sujet sensible de santé et sécurité au travail : troubles musculo-squelettiques, fatigue des yeux, sédentarité excessive, stress, maux de tête et sentiment d’isolement sont des problèmes de tous les jours rencontrés par les salariés.

De plus en plus indispensable, cet outil de travail touche désormais tous les métiers.

Mais comment aborder ce sujet ?

Lorsque l’on veut s’intéresser au sujet de la protection des travailleurs sur écran, on commence par chercher ce qu’il y a dans la partie législative du Code du travail : rien !

En revanche, la partie réglementaire est plutôt fournie, avec 19 articles organisés comme suit :
  • articles R. 4542-1 et 2 : champ d’application et définitions ;
  • article R. 4542-3 : évaluation des risques ;
  • articles R. 4542-4 à 11 : mesures et moyens de prévention ;
  • articles R. 4542-12 à 15 : ambiance physique de travail ;
  • article R. 4542-16 : information et formation des travailleurs ;
  • articles R. 4542-17 à 19 : surveillance médicale.
Quant au reste de la littérature (normes ISO, INRS, ANACT et ARACT, INSERM…) leurs volumes et leur complexité font qu’il est facile de se perdre et, plus grave, de perdre son courage et de se lasser…

Puisque les membres au CHSCT ne sont pas experts dans tous les domaines, face à un dossier d’une telle envergure, il existe un outil pour guider son action : l’article L. 4121-2.

Article  L. 4121-2, retour aux fondamentaux

L’article L. 4121-2 du Code du travail permet de structurer sa réflexion, donc son action à venir, sur tous les sujets de santé et sécurité au travail selon 9 principes.

« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : »

1. Éviter les risques

Dans le cas concret du travail sur écran, il est établi que plus il est intensif, plus les risques augmentent.

À titre d’exemple, FO en CHSCT s’assure que les salariés bénéficient de pauses ou de changements d’activité (R. 4542-4 du CT) au cours de la journée.

Le but recherché est la réduction de la fatigue des yeux ainsi qu’un répit dans l’intensité de concentration induit par le travail sur écran.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

L’article R. 4542-3 du Code du travail a été mis en place pour qu’une évaluation des risques soit réalisée spécifiquement pour le travail sur écran. Logiquement, notre oranisation syndicale en CHSCT vérifie que cette analyse est transcrite dans le document unique. Celui-ci fait l’objet d’un suivi pour que les atteintes à la santé soient réduites dans la durée. De même, cette « analyse de risque » est portée à la connaissance des salariés concernés.

3. Combattre les risques à la source

Les risques du travail sur écran sont multiples.

Comme il n’est pas possible d’être expert dans tous les domaines, notre organisation, en CHSCT, sollicite l’expertise du médecin du travail et de spécialistes si besoin. En fonction des problèmes rencontrés, il peut aussi faire appel à des ergonomes.

Lorsque les conditions de travail sont particulièrement dégradées, voire dangereuses, le recours à une expertise peut s’avérer indispensable.

4. Adapter le travail à l’homme

L’écran de visualisation est le lien entre la personne et la machine. La biologie de l’homme étant ce qu’elle est, l’adaptation ne peut pas venir de lui ; c’est à la machine, l’organisation… de s’adapter. De plus, pour FO en CHSCT, le champ d’adaptation du travail à l’homme pour le travail sur écran est vaste et concerne en priorité la technologie, l’ergonomie et l’organisation.

En effet mettre en place un écran en prenant en compte la position de la fenêtre, du clavier, de la nature du travail à réaliser, des contraintes de communication avec l’équipe et de l’espace disponible, est une action potentiellement lourde de conséquences.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

Il faut reconnaître que la technologie des écrans a fait un bond technologique considérable en faveur de la santé et la sécurité ; les écrans cathodiques et leurs rayonnements ont presque tous disparu.

Pour autant, on trouve le meilleur comme le pire dans les matériels disponibles sur le marché. Ainsi, l’article R 4542-6 est toujours d’actualité. Aussi, en CHSCT contrôlons-nous le respect effectif de cet article, à savoir les critères de qualité d’affichage comme la stabilité de l’image, le contraste ou encore la possibilité d’orienter l’écran à la convenance de l’utilisateur.

6. Remplacer ce qui est dangereux

Si l’on peut se réjouir de la disparition des écrans cathodiques, tout n’est pas parfait dans le meilleur des mondes. Un affichage avec des caractères trop petits reste néfaste pour la vue ainsi que pour le stress et la charge mentale qu’ils induisent.

Pour nous, en CHSCT, la réduction du nombre d’informations, dans l’esprit de l’article R 4542-5 du CT, ou la mise à disposition d’écran d’une taille plus adaptée font partie des solutions possibles. Quant à l’utilisation de mobilier non adapté et autres moyens de prévention (voir les articles R 4542-7 à 10), l’évolution de l’absentéisme pour cause de troubles musculo squelettiques démontrera la dangerosité de l’indifférence aux conditions de travail. Enfin, la présence du logo CE permet de vérifier que le matériel est aux normes.

7. Planifier la prévention


Comme la prévention a pour but de protéger la santé et la sécurité des salariés, elle a du mal à s’accorder avec des délais. Pour nous le « on verra plus tard » est donc à proscrire en CHSCT. Au contraire, on instaure un échéancier.

Ainsi, dans le cas d’un aménagement avec recours à un ergonome, le cahier des charges doit être borné dans le temps. Il nécessite une concertation régulière avec le CHSCT.

Aussi, l’ensemble d’une démarche de ce type doit s’inscrire dans le plan de prévention annuel de l’établissement et avoir des effets dans le document unique. De ce fait, le CHSCT constate à terme une amélioration de l'effet santé-sécurité.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

À contre-courant de notre société concédant la priorité à l’individualisme, la santé et la sécurité (comme la défense des droits sociaux) sont plus efficaces lorsqu’elles sont collectives.

Pour y arriver dans le cadre du travail sur écran, deux thèmes attirent l’attention particulière de notre organisation en CHSCT : l’aménagement des locaux et l’organisation du travail.

En effet, ces deux thèmes ont une influence importante (voire primordiale) sur les résultats d’un groupe, d’une équipe et pas uniquement en matière de santé et sécurité. Même dans le cadre d’un bureau individuel, l’agencement global permettra en limitant les contraintes de posture, de discuter facilement ou même de recevoir quelqu’un.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Au-delà de l’article R 4542-16 qui oblige à de l’information et de la formation spécifique au travail sur écran, c’est l’ensemble du dispositif qui doit être cohérent et adapté. Si les nouveaux arrivants sont logiquement les premiers concernés, pour nous, en CHSCT, tous ceux qui sont installés depuis longtemps doivent bénéficier d’une remise à niveau (formation continue).

Le but est d’éviter la routine et son cortège de dangers.

En synthèse

Les neuf principes de prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail constituent les fondamentaux de l’action de FO en CHSCT.

Que le sujet soit simple, vaste, compliqué ou « inévitable », l’article L 4121-2 développe une méthode qui permet, pour un, plusieurs ou pour les neuf principes, de s’interroger et d’agir pour ne pas céder au fatalisme.

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C'est bien d'avoir travaillé et de "pondre" 9 principes de prévention pour le travail sur écran. Mais pourquoi autant de temps perdu en réunion de CHSCT pour en arriver là alors qu'il existe : - un organisme qui a déjà rédigé la fiche danger de cette activité (www.bossons fute.fr, rubrique danger, Ecran (travail sur) - l'outil Générisque, sur plate forme web, qui dispose d'une base de données de 4.000 dangers et actions, et traite cette activité dans le cadre du DUERP. Il faudrait peut-être maintenant passer à l'action en matière de prévention et d'arrêter de se poser des questions qui ont déjà fait l'objet de réponses sérieuses de la part de professionnels !