La DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude (DARES analyses n° 26) sur l'évolution des relations professionnelles dans l'entreprise entre 2005 et 2011.

Globalement, dans les établissements de 11 salariés et plus, 83 % des salariés sont couverts par au moins une instance représentative du personnel. Du fait des seuils légaux, la présence des IRP augmente avec la taille de l'entreprise. Cette présence dépend aussi de la structure et du statut de l'entreprise. La présence est plus fréquente dans les entreprises multi-établissements que dans les entreprises mono-établissements. Elle est également plus importante dans les entreprises rattachées à des groupes, que dans les entreprises indépendantes.

Le secteur d'activité a également un effet sur la présence des IRP. Cette présence est plus importante dans l'industrie (66 %) et les services (65 %), que dans la construction (43 %) et le commerce (56 %).

La carence des IRP dans les établissements de moins de 50 salariés s'explique, selon des directions, par l'absence de candidature.

Il faut souligner que l'implantation des comités d'établissement est en recul entre 2005 et 2011. Cette situation s'explique par les conséquences de la crise économique, essentiellement en raison du déclin du secteur industriel.

L'étude de la DARES aborde également les thèmes les plus souvent traités au cours des négociations formalisées entre employeurs et représentants des salariés. En dehors de la négociation annuelle sur les salaries (NAO), les thèmes de discussion les plus fréquents sont les suivants :

Thèmes abordés par les IRP (hors NAO)	En %
Les conditions de travail La formation professionnelle La protection sociale complémentaire Les changements technologiques ou organisationnels L'emploi Le temps de travail Les qualifications, classifications, carrières L'épargne salariale Le droit d'expression des salariés, le droit syndical L'égalité professionnelle	77 70 62 59 57 54 48 47 37 36

L'aboutissement de ces discussions (conclusion d'un accord) est très contrasté. Sur les salaires, un accord est conclu dans près des deux tiers des cas. Sur les autres thèmes traités, le résultat est beaucoup plus variable :

Thèmes aboutissant à un accord (hors NAO)	En %
La protection sociale complémentaire L'épargne salariale L'égalité professionnelle La formation professionnelle Le temps de travail Les conditions de travail Le droit d'expression des salariés, le droit syndical Les changements technologiques ou organisationnels Les qualifications, classifications, carrières L'emploi	66 66 53 52 50 45 43 42 41 36

Enfin, l'étude aborde la nature et l'évolution des conflits collectifs, au cours de ces dernières années. Un peu moins d'un quart des établissements de 11 salariés et plus déclarent avoir connu au moins un conflit collectif au cours des 3 dernières années (2008 – 2010).

Formes de conflit sur 2008 - 2010	En %
Pétition Débrayage Manifestation Grève inférieure à 2 jours Refus d'heures supplémentaires Autres formes	22 20 18 17 13 10

La probabilité d'avoir connu un conflit collectif augmente avec la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Le principal motif de conflit reste les salaries et primes.

Motifs de conflits sur 2008 - 2010	En %
Salaires et primes Conditions de travail Climat des relations de travail Temps de travail Emploi, licenciements	55 44 36 35 29

Les relations professionnelles dans l'entreprise évoluent. Cette évolution est fortement touchée par la récession économique et des changements institutionnels importants. La signature de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 confirme cette transformation progressive.