Le Parlement européen publie une étude intitulée « Les mutuelles en Europe au XXIème siècle ». Ce document, signé par le centre de recherche politique néerlandais Research voor Beleid, souligne l’intérêt de créer un statut de mutuelle européenne en pleine crise économique et financière : « Les mutuelles représentent une valeur ajoutée pour l’économie européenne et l’ensemble de la société. »

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rendue publique cet été une étude intitulée : « Les mutuelles en Europe au XXIème siècle ». Ce document a été réalisé par un centre de recherche politique indépendant néerlandais, The Research voor Beleid, et n’engage pas la position officielle du Parlement.

Cette étude a toutefois attiré l’attention de l’Association internationale de la Mutualité (AIM), présidée par le secrétaire général de la Mutualité Française, Jean-Philippe Huchet, car elle apporte de nombreux arguments en faveur de la relance du statut de mutuelle européenne (SME).

Ce statut, prévu par un projet de règlement en 1993, a été officiellement abandonné par la Commission européenne en 2006, dans le cadre de sa politique « mieux légiférer », rappelle-t-on.

L’étude publiée par le Parlement européen présente un panorama des caractéristiques et du rôle des mutuelles dans les différents États membres de l’Union européenne, analyse la législation de l’Union européenne applicable aux sociétés mutuelles et examine les performances des mutuelles durant la crise économique et financière. Ce rapport aborde également la façon dont les mutuelles peuvent contribuer à la « croissance durable et inclusive » de l’Union européenne.

Elle conclut : « Les mutuelles ont encore toute leur raison d’être et représentent une valeur ajoutée pour l’économie européenne et l’ensemble de la société ». Dans ce contexte, le statut de mutuelle européenne pourrait constituer un instrument utile pour développer des solutions transnationales. Il favoriserait également « une meilleure prise en compte des intérêts des mutuelles dans le processus décisionnel à l’échelle européenne ».

Extraits choisis de l’étude :

Les atouts des mutuelles

• « Comme les mutuelles acquièrent leurs capitaux uniquement via leurs membres et non par le biais des marchés de capitaux, elles semblent mieux résister aux crises financières et aux crises du crédit et, dès lors, être plus durables ».
• Compte tenu de leur accès limité aux marchés des capitaux, les mutuelles dépendent moins de ceux-ci et leurs propriétaires, créanciers et assurés adoptent davantage une perspective à long terme ».
• « Attachées aux valeurs de la solidarité, de la gouvernance démocratique et de l’absence d’actionnaires, les mutuelles agissent dans l’intérêt de leurs membres et, de par leur nature même, adoptent un comportement socialement responsable. Afin de pouvoir contribuer à relever les défis de l’avenir, les mutuelles devraient tout d’abord être en mesure de sauvegarder leurs principes de base et leur mode de fonctionnement particulier ».

Pourquoi un statut de mutuelle européen

• « Les mutuelles sont désavantagées lorsqu’elles doivent établir une coopération transfrontalière avec d’autres sociétés mutuelles, étant donné qu’elles sont presque obligées de le faire en créant un holding doté de la structure d’une société par actions ».
  
  « Les mutuelles agissent dans l’intérêt de leurs membres et, de par leur nature même, adoptent un comportement socialement responsable. »
• « Le statut de la mutualité européenne pourrait aider, non seulement parce qu’il fournirait un cadre juridique spécifique permettant aux mutuelles d’exercer des activités transfrontalières, mais surtout parce que celui-ci favoriserait une meilleure prise en compte des intérêts des mutuelles dans le processus décisionnel (à l’échelle européenne).
• Afin de créer des conditions équitables pour tous les opérateurs en conservant des prix abordables pour les citoyens dans les régimes de protection sociale complémentaires, il serait souhaitable, au niveau national, de règlementer les marchés de façon à garantir des conditions équitables pour tous… ».

Une valeur ajoutée pour l’économie européenne

• « En conclusion, les mutuelles ont encore toute leur raison d’être et représentent une valeur ajoutée pour l’économie européenne et l’ensemble de la société. »

• Les arguments économiques en faveur de la mutualité (différenciation des services financiers, résistance en période de crise) sont solides et les mutuelles présentent un intérêt commercial majeur évident, étant donné que de nombreux citoyens européens continuent de les choisir expressément afin d’avoir accès à des services sociaux et de soins de santé de qualité ou de s’assurer contre toutes sortes de risques sociaux et patrimoniaux, ainsi que pour répondre au mieux à d’autres besoins ».
• « En outre, des acteurs économiques dont l'organisation est profondément ancrée dans la responsabilité sociale s’avèrent de plus en plus nécessaires pour conserver des systèmes de protection sociale abordables et durables, conformément aux objectifs stratégiques de l’Union européenne ».