Mi-décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce projet doit réviser le règlement n° 883/2004 sur la coordination des sécurités sociales de 2004 et son règlement d’application n° 987/2009.
Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. En l’occurrence, peuvent notamment être considérés comme fautifs :
- le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,
La Commission européenne a débouté Air France de sa plainte déposée en juillet 2011 pour distorsion de concurrence sur le tarmac de Marseille.
Dans une décision rendue le 20 février dernier, Bruxelles a estimé que toutes les aides publiques octroyées à l’aéroport provençal pour attirer les opérateurs à bas coûts étaient conformes à la réglementation européenne.
Pour la journée internationale des droits des femmes, la fédération FO énergie et mines vous propose de visionner le film Femme-homme, même chance de réussir ?.