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17 / 06 / 2011 | 3 vues
Denis Garnier / Membre
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Le gouvernement veut-il la faillite du dialogue social dans la fonction publique ?

Les trois conseils supérieurs de la fonction publique (État territoriale et hospitalière) ne se sont pas déroulés normalement.

Concernant celui de la fonction publique hospitalière du 16 juin, tous les syndicats ont refusé de siéger pour examiner le projet de loi portant sur les contractuels et qui doit être présenté au Conseil des Ministres du 6 juillet.

Ce projet de loi découle du protocole d’accord du 31 mars 2011, signé par les syndicats. Mais le gouvernement veut aller au-delà de ce que les organisations syndicales ont signé. Il veut clairement instaurer un statut bis pour contourner l’obligation de recruter des fonctionnaires sur les emplois permanents.

Dans un communiqué envoyé à la presse, la fédération FO explique les raisons de son désaccord. « Le statut est la règle et le contrat doit demeurer l’exception ; l’accès à la titularisation reste la revendication prioritaire et il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point. Or, le texte qui nous a été soumis comporte un certain nombre de points qui ne nous semblent pas conformes à la lettre et à l’esprit du protocole.

Force Ouvrière rappelle, que si elle est favorable à l’amélioration de la situation des personnels non titulaires, de leurs conditions de travail, de leurs rémunérations, elle rejette toute tentative de développement de la contractualisation, notamment par la mise en place de conditions de « CDIsation »  plus favorables que celles d’une titularisation ».

En définitive, nous observons ici les limites de la communication gouvernementale. Beaucoup d’affichage en publiant une loi, dite de dialogue social, et un comportement doctrinaire qui s’assied sur toutes les demandes formulées par les organisations syndicales.

L’avant-veille, le même constat a pu être établi à la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. 

À la violence qui est infligée aux personnels des établissements hospitaliers et qui se cache derrière le vocable de « risques psychosociaux », le Ministère de la Santé oppose un silence coupable.

Nous avons en face de nous des gens, des hauts responsables, qui n’ont aucune réponse à apporter et qui imposent à tous ceux qui sont « au-dessous » des contraintes qu’eux-mêmes seraient incapables de gérer.

C’est la précarité extrême des relations sociales et la faillite du dialogue social.
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