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04 / 03 / 2010 | 57 vues
Denis Jacob / Membre
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L'enjeu des commissions paritaires dans la police

Maintenant que la représentativité a été définie lors des élections professionnelles dans la police nationale, il reste à répartir les sièges entre syndicats représentatifs. Mais là, dilemme pour nos concurrents du SGP Unité Police.

Depuis plusieurs semaines, la répartition des sièges en CAPN (commission admnistrative paritaire nationale) a beaucoup de mal à se faire car les textes statutaires en vigueur, jamais contestés par les syndicats, sont aujourd’hui remis en cause par l’Union SGP Unité Police CGT-FO et demande l’arbitrage de la DGAFP.

Il aura donc fallu un mois avant d’obtenir la confirmation de l’application de ces textes statutaires par la DGAFP (direction générale de l’administration de la fonction publique) pour que le choix des postes puisse se faire et que l’arrêté de désignation des membres titulaires et suppléants siégeant dans cette CAPN soit pris.

Je rappelle qu’au sein de cette CAPN (qui traite des déroulements de carrière des gradés et gardiens de la paix) Alliance a 7 sièges, le SGP Unité Police 8 et l'Unsa Police 1.

Ces 16 sièges sont répartis sur 4 collèges correspondant aux 4 grades de notre corps : major, brigadier chef, brigadier de police et gardien de la paix.

Le principe statutaire du choix des postes s'effectue sur la base définie par la fonction publique :
  • le premier syndicat sorti des urnes prend un siège dans chaque collège (4 en tout sur les 8 pour le SGP Unité Police) ;
  • le second se sert ensuite, Alliance en l'occurrence, et prend donc 4 sièges à raison d'un par collège (comme pour le SGP Unité) sur les 7 que nous avons ;
  • le troisième, l'Unsa Police, prend 1 siège (le seul obtenu) dans le collège de son choix.

Huit sièges ont été distribués sur les seize initiaux. Un second tour doit donc avoir lieu pour les 8 restants, 4 pour le SGP Unité et 4 pour nous.

C'est là que le bât blesse ! Pour le SGP Unité Police, la règle habituelle le dessert. En effet, la répartition du second tour est fait sur le même principe que le premier et nous donne à égalité syndicale (50/50) dans 3 collèges sur 4 et non des moindres : celui de gardiens de la paix, brigadiers et brigadiers chefs.

Sur le dernier collège major, le SGP Unité Police a 2 sièges, Alliance en a 1 et l’Unsa police 1.

On comprend mieux pourquoi le SGP Unité Police veut changer les règles car cette distribution ne les rend pas majoritaires et en situation de monopole.

Vous l’avez compris, les instances paritaires dans la police nationale donnent une position de force incontournable pour les syndicats.

Ces instances constituent la défense des avancements et des mutations des policiers, mais aussi bien d'autres sujets pour lesquels il vaut mieux être syndiqué pour avoir plus de garanties d'obtenir ce que l'on attend.

Bien évidemment, le tout est soumis à des règles statutaires qu'on ne peut contourner, mais être majoritaire sur tous les collèges de CAP permet d'asseoir une position de monopole en termes d'affichage syndical pour persuader les indécis et autres sceptiques du syndicalisme en général.

Policiers pris en otages


Le SGP Unité Police CGT-FO, n’ayant pas eu gain de cause sur les modalités de répartition des sièges, menace d’engager un recours pour annuler la répartition des sièges qui a été faite.

Si un tel recours devait aboutir, toutes les décisions qui seraient prises entre temps en CAPN seraient caduques. Tous les avancements, toutes les mutations ou tous les autres dossiers seraient annulés. Les policiers seraient donc les premiers sanctionnés et perdraient le bénéfice de ce qu'ils sont en droit d’avoir pour leur déroulement de carrière.

Alors, vous allez me dire que je suis partisan parce que je suis l'un des responsables d'Alliance. C'est votre droit mais ce que je constate, partial ou impartial, c'est que mes collègues passent après les intérêts internes d'un syndicat. À cause de ces blocages depuis un mois, la CAPN n’a pas pu se tenir et retarde d’autant les avancements et autres mutations.

Gageons que les trois prochaines années ne soient consacrées à l'intérêt supérieur du SGP Unité Police au détriment de celui des policiers.

L'avenir nous le dira,
À suivre...

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