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    10 / 05 / 2022
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    Vote

    Elections des représentants des travailleurs des plateformes de livraison et de VTC : au-delà des statuts

    Alors qu'un projet de directive européenne va dans le sens d'une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, la France organise du 9 au 16 mai les premières élections des représentants de ces travailleurs en faisant abstraction d'un statut qu'il appartient aux juges de trancher (...)
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  • Préparer les élections au CSE : comment mobiliser candidats et électeurs ?
    Les enjeux de démocratie sociale en entreprise se préparent. Voici quelques étapes pour une mobilisation fructueuse.
    Aurélie Moreau mar 22/03/2022 - 13:27
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    05 / 01 / 2022 | 85 vues
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    CSE : la démocratie en entreprise

    Bientôt le renouvellement des premiers CSE : il est temps de trouver des moyens pour encourager la participation aux élections des représentants du personnel (et trouver suffisamment de candidats) (...)
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    31 / 12 / 2021 | 69 vues
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    Label, simplification du vote et formation : le CESE formule des recommandations pour encourager la participation aux élections professionnelles, associatives, scolaires et universitaires

    Saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental a formalisé un avis sur « le renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique » (...)
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    16 / 06 / 2021
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    Financements de la campagne de l'élection TPE : distorsion de traitement en justice

    Les frais de campagne pour l'élection dans les TPE en avril ont été connus à l'occasion d'une procédure devant le tribunal administratif. Les grandes confédérations ont touché vingt fois plus que et les autres organisations (CNT, CAT, UNSAP...). Ce qui suscite d'autres procédures administratives (...)
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    10 / 05 / 2021 | 317 vues
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    Réformer le mode de scrutin aux élections syndicales : une exigence face à un émiettement qui s’aggrave

    Le scrutin proportionnel est devenu obsolète et source d’impuissance et de déresponsabilisation des syndicats. Cette perspective repose sur un changement radical qui consiste à passer au scrutin majoritaire à un tour, où le syndicat arrivant en tête de l’élection obtient la majorité des élus au sein du CSE, les autres syndicats se partageant les mandats restants (...)
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    21 / 04 / 2021 | 62 vues
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    Directeurs d’établissement écartés des listes électorales du CSE

    Dans le cadre des élections du comité social et économique, un syndicat a demandé la radiation de la liste électorale et de la liste des éligibles de tous les directeurs d’établissement des sociétés Carrefour ayant été inscrits au collège « cadres » (...)
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    10 / 12 / 2020
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    Élections annulées chez Adrexo pour rupture d'égalité entre cadres et employés

    Avec 15 046 salariés participant au scrutin électronique, cela fait cher en organisation pour une entreprise qui doit tout redémarrer à zéro (...)
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    04 / 11 / 2020
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    Fraude confirmée aux élections professionnelles chez Manpower

    La fraude aux élections électorales a été jugée avérée par le tribunal judiciaire de Lille, fin septembre. La CFTC obtient l'annulation partielle des élections de l'établissement du Nord (...)
    • Relations sociales
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    03 / 06 / 2020
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    Les drôles d'appellations de certaines listes aux élections professionnelles chez les GAFA

    Les noms de listes de candidats non syndiqués sonnent parfois comme des intitulés de séminaires de dynamique de groupe ou de partis politiques (...)
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> Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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