La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d’alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu’outil de retour à l’emploi et de création d’activité ?

En effet, malgré tous les efforts des représentants de la profession, l’orientation actuelle des négociations entre les partenaires sociaux risque d’aboutir aux conséquences suivantes :

Dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l’intérim qui pourrait ainsi s’exonérer des contraintes du champ d’application limité du travail temporaire

• L’exclusion de la plupart des métiers, sauf prestations intellectuelles et formation.
• L’exclusion de toutes les activités ne permettant pas d’atteindre un salaire mensuel d’au moins 2 600 €.
• L’exclusion de toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé.
• La définition d’un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité, et qui représentent près de 50 % des portés actuels.
• La dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l’intérim qui pourrait ainsi s’exonérer des contraintes du champ d’application limité du travail temporaire.

En réservant ce statut à « l’élite », en le confiant à l’intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultats suivants :

Que dire de la société d’intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ?

• À long terme, et malgré ses atouts reconnus en matière de sécurité et de flexibilité, ces modalités limiteront de fait le développement du portage à environ 50 000 personnes en France. Au contraire, toutes les statistiques actuelles (demandeurs d’emploi, création d’entreprise, auto-entrepreneur, travail des seniors) démontrent que le portage pourrait répondre aux besoins de plus de 500 000 personnes.
• À court terme, cela risque de provoquer la fermeture de nombreuses sociétés de portage qui, pourtant, interviennent valablement depuis des années hors du périmètre pris en compte. Or, ces entreprises représentent un maillage indispensable du territoire national en permettant à plusieurs milliers de portés de vivre de leur métier. Ces portés devront-ils cesser leur activité, ou n’auront-ils comme seule échappatoire que de se tourner vers d’autres statuts plus précaires ? Quid également des salariés permanents de ces entreprises ?
• À court terme également, de très nombreux candidats au portage risquent de se détourner des avantages de ce statut par manque de confiance. En effet, l’exercice du portage dans les sociétés d’intérim induit un conflit d’intérêt évident : là où une société de portage est au service du porté sans aucune ambiguïté, que dire de la société d’intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ? De qui défendra-t-elle les intérêts lors d’une négociation ? Comment garantira-t-elle au porté qu’elle ne touchera pas à sa clientèle ? À terme, cette dénaturation profonde du portage salarial, qui a pourtant fait ses preuves depuis 20 ans, pourrait tout simplement conduire à sa disparition.

Dans ce contexte, la FéNPS ne peut qu’exprimer sa profonde inquiétude, non seulement pour les entreprises qu’elle défend, mais également pour toutes les personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l’accès au portage salarial comme tremplin vers l’emploi ou la création d’entreprise.

Or, en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents, la FéNPS a élaboré un projet de réglementation dont elle tient à rappeler ici les principales orientations. Celles-ci visent à garantir la sécurité de ce statut pour tous ses acteurs, à commencer par le porté lui-même :

L’autonomie du porté

Le portage salarial est basé sur l’autonomie du porté dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations. C’est « LE » point fondateur de la spécificité du portage : le porté choisit librement sa clientèle, négocie les modalités et la tarification de ses interventions et réalise ses prestations de manière autonome. Dès lors, la possibilité d’intervenir en portage ne se définit en premier lieu ni par le métier, ni par le statut cadre, ni par le type de clientèle, mais par la réelle autonomie du porté.

L’exclusivité de l’activité de portage

Le portage salarial doit impérativement être pratiqué dans une structure dont il est l’activité exclusive, afin de garantir au porté :

• que sa clientèle ne sera pas détournée à d’autres fins,
• que la société de portage sera bien à son service avant tout, et non au service des clients,
• que le portage n’ouvrira pas la porte à des abus visant à du placement de personnel ou à de « l’embauche » à bon compte.

Des principes de rémunération adaptés

Le porté négocie lui-même le prix de ses prestations et son mode de rémunération doit en tenir compte : s’il est évidemment souhaitable que des minima sociaux soient définis pour éviter les abus, il faut qu’ils soient réalistes et adaptés aux spécificités du portage, pour éviter d’exclure des activités pourtant viables en portage.

 Un contrat de travail cohérent

Le portage salarial pouvant être aussi bien un statut durable qu’une solution transitoire, il est souhaitable de pouvoir utiliser le CDI suivant des modalités adaptées.

Le CDI est évidemment à privilégier pour des activités pérennes ou des prestations successives. D’autant qu’il offre une sécurisation stable du porté, y compris pendant sa prospection entre deux prestations.

Le CDD reste néanmoins un cadre adapté à des missions ponctuelles.

Une garantie des salaires

Afin de sécuriser les salaires du porté, une solution de garantie financière est à étudier, en alternative ou en complément avec le Fond National de Garantie des Salaires, auquel, évidemment, les sociétés de portage salarial cotisent déjà.

Sur ces bases, la FéNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la profession, dans la démarche constructive qu’elle a toujours manifestée malgré les tentatives de récupération par la branche de l’intérim.