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Négocier la mobilité des cadres dirigeants à la Sécurité sociale
Le 23 juillet, Jean-Louis Rey (directeur de l’ACOSS) et Nicolas Le Bellec ont reçu une délégation du SNADEOS CFTC représentée par Jean-Pierre Cabot et Thierry Galisot et un représentant du SNFOCOSS, Pascal Servent. Marie-Gabrielle Dubreuil (directrice des relations sociales institutionnelles) représentait l’UCANSS.
Le SNADEOS CFTC s’est tout d’abord ému de la nomination à temps déterminé des directeurs régionaux d’URSSAF prévue par la circulaire contestée du 13 novembre 2013 et a regretté l’absence d’invitation à discussion conventionnelle préalable de cette mesure qui interroge actuellement les agents de direction de la branche recouvrement et au-delà du régime général.
Le SNADEOS a toutefois salué l’organisation de cette rencontre qui relance le dialogue social pour la situation des agents de direction dans la branche recouvrement. Notre syndicat a précisé que cette réunion de concertation devait être suivie d’autres réunions avec l’ACOSS sur plusieurs sujets de discussion mais aussi et toujours dans le cadre de la négociation inter-professionnelle avec l’UCANSS.
Le président du SNADEOS a alors précisé que notre syndicat n’est pas opposé à la discution conventionnelle de la durée déterminée des missions de direction mais que ces discussions doivent aboutir à un accord conventionnel incluant naturellement l’accompagnement salarial et familial des questions de mobilité afférentes.
Devant la décision de Jean-Louis Rey de ne pas retirer ou suspendre les effets de sa circulaire de direction, le SNADEOS CFTC a confirmé sa participation, aux côtés d’autres organisations syndicales nationales, au recours déposé devant le Conseil d’État qui devra statuer, sans doute d’ici la fin de l’année, sur la légalité de cette circulaire et sa conformité aux pouvoirs de la direction de l’ACOSS.
Sans entrer dans des discussions juridiques relevant donc du recours déposé devant le Conseil d’Etat, les organisations syndicales présentes ont toutefois également affirmé leur confiance dans leurs arguments.
Jean-Louis Rey a toutefois tenu à expliquer sa volonté de transparence avec l’énoncé dans cette circulaire de règles de nomination claires et accessibles aux membres de son réseau URSSAF et a voulu la justifier par la nécessité d’agir rapidement, notamment en raison de la nomination de 4 directeurs régionaux, survenue depuis la parution de cette circulaire et qui, selon lui, ne pouvait attendre l’issue d’une négociation conventionnelle sur les agents de direction.
Pour la direction de l’ACOSS, la nomination de directeurs et agents comptables régionaux pour une durée de 4 ans renouvelables une fois, avait été présentée au conseil de réseau de la branche recouvrement et présente de nombreux avantages dans les possibilités de nomination à diverses étapes de la carrière des agents de direction concernés.
À la question du SNADEOS CFTC sur les postes auxquels pourraient accéder après 8 ans d’exercice ces directeurs et agents comptables régionaux, Jean-Louis Rey a très largement répondu à nos inquiétudes en nous donnant les informations suivantes :
Des postes de directeur de carrière sont déjà ouverts à d’anciens directeurs et cette politique se poursuivra avec la création de 4 postes de directeur d’audit national mais aussi de directeur de mission nationale avec des contenus stratégiques.
La direction de l’ACOSS est par ailleurs consciente que des horizons inter-branches doivent aussi être recherchés pour ces reclassements à prévoir et à ce propos, notre organisation syndicale a une nouvelle fois souligné le souhait d’une négociation conventionnelle sur les agents de direction à l’UCANSS.
En fin de réunion, Jean-Louis Rey a positivement confirmé son souhait de demander au COMEX de l’UCANSS de fixer le principe d’une nouvelle inscription au programme 2015, d’une négociation conventionnelle ADD.
Le SNADEOS CFTC souhaite une décision favorable du COMEX de l’UCANSS sur ce point et insiste pour que la mobilité et l’accompagnement de carrière des agents de direction soient l’un des thèmes essentiels traités dans cette négociation.
À l’issue de cet échange franc mais courtois, nous nous plaçons donc dans la perspective positive d’un rétablissement du dialogue social concernant les agents de direction entre l’ACOSS et les organisations syndicales nationales mais aussi dans la possibilité de relancer, après la décision du Conseil d’État et en 2015, la négociation conventionnelle sur les agents de direction en faisant évoluer positivement l’accompagnement des démarches de gestion des carrières dirigeantes et de mobilité.
Le SNADEOS CFTC s’est tout d’abord ému de la nomination à temps déterminé des directeurs régionaux d’URSSAF prévue par la circulaire contestée du 13 novembre 2013 et a regretté l’absence d’invitation à discussion conventionnelle préalable de cette mesure qui interroge actuellement les agents de direction de la branche recouvrement et au-delà du régime général.
Le SNADEOS a toutefois salué l’organisation de cette rencontre qui relance le dialogue social pour la situation des agents de direction dans la branche recouvrement. Notre syndicat a précisé que cette réunion de concertation devait être suivie d’autres réunions avec l’ACOSS sur plusieurs sujets de discussion mais aussi et toujours dans le cadre de la négociation inter-professionnelle avec l’UCANSS.
Le président du SNADEOS a alors précisé que notre syndicat n’est pas opposé à la discution conventionnelle de la durée déterminée des missions de direction mais que ces discussions doivent aboutir à un accord conventionnel incluant naturellement l’accompagnement salarial et familial des questions de mobilité afférentes.
Devant la décision de Jean-Louis Rey de ne pas retirer ou suspendre les effets de sa circulaire de direction, le SNADEOS CFTC a confirmé sa participation, aux côtés d’autres organisations syndicales nationales, au recours déposé devant le Conseil d’État qui devra statuer, sans doute d’ici la fin de l’année, sur la légalité de cette circulaire et sa conformité aux pouvoirs de la direction de l’ACOSS.
Sans entrer dans des discussions juridiques relevant donc du recours déposé devant le Conseil d’Etat, les organisations syndicales présentes ont toutefois également affirmé leur confiance dans leurs arguments.
Jean-Louis Rey a toutefois tenu à expliquer sa volonté de transparence avec l’énoncé dans cette circulaire de règles de nomination claires et accessibles aux membres de son réseau URSSAF et a voulu la justifier par la nécessité d’agir rapidement, notamment en raison de la nomination de 4 directeurs régionaux, survenue depuis la parution de cette circulaire et qui, selon lui, ne pouvait attendre l’issue d’une négociation conventionnelle sur les agents de direction.
Pour la direction de l’ACOSS, la nomination de directeurs et agents comptables régionaux pour une durée de 4 ans renouvelables une fois, avait été présentée au conseil de réseau de la branche recouvrement et présente de nombreux avantages dans les possibilités de nomination à diverses étapes de la carrière des agents de direction concernés.
À la question du SNADEOS CFTC sur les postes auxquels pourraient accéder après 8 ans d’exercice ces directeurs et agents comptables régionaux, Jean-Louis Rey a très largement répondu à nos inquiétudes en nous donnant les informations suivantes :
Des postes de directeur de carrière sont déjà ouverts à d’anciens directeurs et cette politique se poursuivra avec la création de 4 postes de directeur d’audit national mais aussi de directeur de mission nationale avec des contenus stratégiques.
La direction de l’ACOSS est par ailleurs consciente que des horizons inter-branches doivent aussi être recherchés pour ces reclassements à prévoir et à ce propos, notre organisation syndicale a une nouvelle fois souligné le souhait d’une négociation conventionnelle sur les agents de direction à l’UCANSS.
En fin de réunion, Jean-Louis Rey a positivement confirmé son souhait de demander au COMEX de l’UCANSS de fixer le principe d’une nouvelle inscription au programme 2015, d’une négociation conventionnelle ADD.
Le SNADEOS CFTC souhaite une décision favorable du COMEX de l’UCANSS sur ce point et insiste pour que la mobilité et l’accompagnement de carrière des agents de direction soient l’un des thèmes essentiels traités dans cette négociation.
À l’issue de cet échange franc mais courtois, nous nous plaçons donc dans la perspective positive d’un rétablissement du dialogue social concernant les agents de direction entre l’ACOSS et les organisations syndicales nationales mais aussi dans la possibilité de relancer, après la décision du Conseil d’État et en 2015, la négociation conventionnelle sur les agents de direction en faisant évoluer positivement l’accompagnement des démarches de gestion des carrières dirigeantes et de mobilité.
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