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20 / 11 / 2012 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Limiter les délais des expertises pour accélérer les restructurations

Lors de la 5ème séance de négociation sur la sécurisation des emplois du 15 novembre, le Medef a proposé de baliser davantage les recours à expertises externes des CE et des CHSCT dans le cadre des procédures de licenciements économiques. Il s’agit en premier lieu de limiter les délais. Notamment en accordant un délai unique, tant pour l’expertise du CE que des CHSCT. L’occasion de proposer l’idée d’une expertise CHSCT unique que l’on retrouve par exemple dans le cadre du plan de régionalisation des URSSAF. Qui dit réduction des délais signifie réduction des coûts.

Retrouvez le décryptage des pistes proposées pour cadrer les délais et limiter les coûts des expertises > Sur abonnement

Le patronat va par ailleurs jusqu’à remettre sur la table une vielle idée : la co-désignation qui consiste à désigner des experts, par accord entre le comité d’entreprise et l’employeur.

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