La suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les entreprises de l’ESS, prévue dans le PLF 2026, modifie profondément leur cadre fiscal. Dans ce contexte, L’UDES a saisi le Premier ministre afin de l’alerter sur les effets économiques et sociaux.

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations, fondations et fonds de dotation.

Après les organismes mutualistes en 2025, l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire se trouve désormais assujetti à cette contribution.

Une mesure aux effets économiques et sociaux

Cette mesure constitue une évolution structurelle du cadre fiscal de l’ESS. Elle intervient dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de contraction des soutiens publics, dont la baisse des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative constitue une illustration parmi d’autres.

Pour des employeurs dont les modèles économiques reposent largement sur des financements publics ou des tarifs encadrés, l’effet cumulé de ces décisions fragilise les équilibres économiques et réduit les marges de manœuvre.

Cette situation pèse directement sur l’emploi, alors même que la dynamique de création de postes dans l’ESS marque le pas en 2025, après plusieurs années de croissance continue.

La mobilisation de l’UDES pour un aménagement de la réforme

Face à ces enjeux, David Cluzeau, président de l’UDES, a sollicité le Premier ministre afin d’examiner les conditions d’un éventuel aménagement de la mesure.

L’objectif est d’éviter un choc fiscal brutal, de sécuriser les équilibres économiques des structures et de préserver l’emploi ainsi que la continuité des services rendus à la population, dans une approche globale, progressive et cohérente, notamment au regard de la réforme attendue de la taxe sur les salaires.