Le 6 juin 2016, une réunion de présentation aux organisations syndicales du rapport des inspections générales sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.

Il s’agit d’un rapport élaboré par l’Inspection générale de l’administration et par l’Inspection générale des affaires sociales, qui n’a pas été diffusé et reste pour le moment confidentiel.
 
Ce rapport a été remis au cabinet de la ministre fin mars et a été présenté à la ministre le 9 mai.
 
La présentation faite par les inspecteurs généraux fait apparaître que la lettre de mission de la ministre des Affaires sociales, du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Fonction publique visait à « s’interroger sur les conditions de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, telles que définies pour le secteur privé » et à « analyser l’opportunité d’une adaptation du compte personnel de prévention de la pénibilité aux agents de droit public ».
 
Les inspecteurs généraux ont rédigé leur rapport dans ce cadre. Celui-ci met en évidence le fait que les employeurs publics ne respectent que très peu les obligations règlementaires qui s’imposent à eux, en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels ou de traçabilité des expositions.
 
Cela confirme ce que notre fédération ne cesse de dénoncer.
 
Soulignons à nouveau que les agents publics ne bénéficient pas du suivi médical auquel ils ont droit. De plus, les carences des services de médecine de prévention empêchent les médecins de consacrer le temps règlementaire sur le lieu de travail des agents.
 
Face à cela, les mesures ministérielles ne consistent qu’à gérer la pénurie par l’austérité : mutualisation des moyens, recul de l’âge de départ à la retraite des médecins de prévention à 73 ans.
 
Alors que dans le même temps, le pays fait face à une pénurie programmée de médecins dans tous les domaines du fait du numerus clausus dans les facultés de médecine. 

Concernant la compensation de pénibilité, les rapporteurs soulignent que la coexistence du compte personnel de pénibilité et des dispositifs statutaires actuels de compensation serait ingérable.
 
Pour nous, il est évident que la création d’un compte personnel percuterait les droits collectifs actuels. Le compte personnel se substituerait finalement aux droits statutaires, notamment le service actif.
 
Ce droit statutaire doit être amélioré et étendu car les lois successives de remise en cause des retraites l’ont considérablement affaibli.
 
Les conditions d’exercice des missions sont de plus en plus difficiles dans un contexte d’austérité, de suppressions d’emplois et de restructurations.
 
Cette politique pèse encore davantage sur les agents qui subissent la pénibilité.
 
Il y a urgence : les services de médecine de prévention doivent pouvoir fonctionner, le service actif doit être amélioré et élargi.