En matière de désignation de délégués syndicaux ainsi que de représentants syndicaux au comité d’entreprise, la possibilité de contestation offerte à l’employeur est enfermée dans un délai « préfixe » de 15 jours à compter de la réception de la lettre de désignation. Passé ce délai, « la désignation est purgée de tout vice » et toute contestation ultérieure est irrecevable.

Lundi 7 septembre, une singulière affaire de délit d'entrave a été plaidée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le délégué CFE-CGC de Mentor Graphics s'est dit victime d'une manœuvre anti-syndicale montée avant les élections syndicales de 2010.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) doit venir en discussion au Parlement au début du mois de novembre.

Est-ce vraiment une surprise ? En tout cas, si l’on en croit la CFTC, le passage à la semaine de quatre jours et demi pour les écoliers parisiens a bien du mal à passer auprès du personnel municipal en charge d’appliquer la réforme des rythmes éducatifs dans la capitale.

Depuis plus de cinq ans, FO LCL a engagé un bras de fer contre la direction sur la formule de calcul servant de base à l'indemnisation des jours CET et RTT, la direction ne prenant notamment pas en compte le 13^ème mois.

La différence de point de vue faisait apparaître un manque à gagner pour les salariés de 37 %.