Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les dernières séances de négociation sur la sécurisation (flexibilité) de l’emploi sont prévues les 19 et 20 décembre.
Les entreprises qui offrent un plan de retraite à prestations définies catégoriels (article 39 ou retraite chapeau, pour les initiés) doivent impérativement proposer un plan de retraite pour tous les salariés, avant le 31 décembre 2012. C'est une obligation introduite par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Imaginez un groupe bien français, numéro 1 mondial de la musique ; imaginez un acteur français numéro 1 mondial des jeux vidéo ; imaginez un numéro 1 des télécoms alternatifs toujours en France ; imaginez un groupe français, numéro un marocain des télécoms ; imaginez une entreprise française numéro 1 des opérateurs haut débit alternatifs au Brésil o
« Le comité d’entreprise doit être informé ET consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs... » (article L. 2323-6 du Code du travail), que le changement provienne d’une décision de la direction ou soit imposé par un accord de branche (Cass.