Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le projet dont il a été ici fait état à plusieurs reprises devait être voté au Parlement en février mais il semble bien qu'il faille attendre encore quelques temps en raison « d'un agenda parlementaire chargé ».
La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.
Dans la branche de l'UNIFED, qui fédère environ 6 300 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux* (500 000 salariés au total), un accord offrait depuis des années 55 mises à disposition aux organisations syndicales « représentatives » : CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Oui mais selon quels critères, s'est demandé SUD santé sociaux en 2011 ?
