Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.
Une conférence de presse de rentrée est une occasion de faire le point sur les grands sujets sociaux. Il en est un sur lequel le patron (depuis juin) de la CFE-CGC, François Hommeril, s'est montré particulièrement affligé mardi 27 septembre, c'est le syndicalisme vu par les candidats à la primaire de droite.
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
Le jeu de piste est a priori assez simple. Nous avons essayé de voir comment les 5,5 millions d’euros de subvention paritaire annuelle de l’ADESATT apparaissaient dans les comptes annuels des sept fédérations bénéficiaires (Syntec, Cinov, CFDT F3C, CFTC-CSVF, FO-FEC, CGT et CFE-CGC FIECI) de cette manne au niveau de la branche des sociétés de conseil.