Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13363, PBRI).

EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’insta

Entretien avec Pierre Habbard, conseiller au TUAC, la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE qui représentent les intérêts de 56 centrales syndicales.

À quelles difficultés est confronté le G20 aujourd’hui ?

Résultats exclusifs du sondage « loi sur le travail et maintenant ? » mené par l’ANDRH auprès de ses membres.