Les 49 recommandations de la Défenseure des droits sur le signalement et les enquêtes internes

Les récentes investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèlent une réalité préoccupante : malgré les réglementations, les irrégularités liées à la facturation des frais bancaires persistent. L'enquête menée entre 2023 et 2024 auprès de 100 établissements bancaires met en lumière des pratiques abusives qui pénalisent les clients, notamment en cas d'incidents de paiement.

"L'attractivité" » de la fonction publique (on ne cesse d'en parler depuis des mois) doit être améliorée, affirme depuis sa nomination en décembre le ministre du secteur, Laurent Marcangeli....lui aussi !..mais....

La Préfon propose le  deuxième numéro d'une série de quatre podcasts consacrée à l'histoire des retraites, cet épisode couvre la période de 1914 à 1945 en passant par la première Guerre mondiale, la crise de 1930 avec "la retraite des Vieux" et la naissance du régime général de la Sécurité sociale en 1945.

Les classifications doivent être révisées afin de mieux tenir compte du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, d’ores et déjà posé par l'article L3221-2 du Code du travail, et qui sera renforcé par la transposition de la Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 sur la transparence salariale. 

Intercommunalités de France et l’ADGCF viennent de  publier les résultats d’une enquête flash pour dresser un état des lieux sur la manière dont les intercommunalités se sont saisies de la création du service public de la petite enfance.

Il y a quelque mois, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier. Cette sanction découle de l’installation d’un logiciel de surveillance sur les ordinateurs des salariés en télétravail et de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise. L’organisme a jugé ces pratiques disproportionnées et contraires aux règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En cas de contentieux de la désignation des membres de la CSSCT, la compétence du tribunal judiciaire n’est pas remise en cause, mais il n’est pas possible d’interjeter appel, seul le pourvoi en cassation est recevable.

L’Apec a publié une étude sur l’insertion des jeunes diplômés dans les métiers de la transition écologique. Face aux défis environnementaux croissants, la transition écologique s’impose comme un enjeu incontournable du marché du travail. L’Apec a mené une étude auprès de jeunes diplômés de niveau bac+5 engagés dans des métiers à impact positif sur l’environnement. À travers leurs témoignages, elle met en lumière leurs motivations, leurs parcours et les défis qu’ils rencontrent lors de leur insertion professionnelle.