Le travail en 2022
Une série de chroniques à suivre sur Miroir Social
- Françoise Maréchal-Thieullent, avocate médiatrice chez Lawcean Selarl Interbarreaux

À venir :
- Jean-Claude Delgenes, directeur général de Technologia

« Des écrits insupportables ont récemment visé des cadres avec des mots ou des images inacceptables », souligne la note de service de l'Office national des forêts (ONF) du 29 mars, proposant sur pas moins de 6 pages une aide complète à l’action pour contrer une « violence » mise au crédit des représentants du personnel.

Les représentants du personnel et les délégués syndicaux sont particulièrement exposés à des carrières qui stagnent et à des rémunérations au rabais.

La loi du 5 mars 2014 a réformé la représentativité patronale en fixant des critères précis et en créant entre la branche d’activité professionnelle et le niveau national interprofessionnel, un niveau de représentativité multiprofessionnel ouvert aux professions libérales, à l’économie sociale et solidaire, à l’agriculture et au spectacle vivant et enregistré.

L’ordre du jour doit désormais être adressé 8 jours avant la réunion du CE, contre 15 jours auparavant. Or, ce délai est très rarement respecté. « Formaliser, c’est optimiser le temps dont on dispose. Sur un ordre du jour, il faut faire des choix, hiérarchiser en fonction des enjeux et des objectifs que l’on se donne.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n° 401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).