Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Face au monopole, la Justice choisit le pluralisme patronal dans la plasturgie
Par requête en date du 19 février 2018, la fédération de la plasturgie et des composites avait saisi la Cour d’Appel Administrative de Paris pour demander l’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2017 qui avait notamment acté la reconnaissance de la représentativité de Plastalliance dans la branche de la plasturgie.
La contestation des élections professionnelles se déroulera à l'avenir au tribunal de grande instance (TGI) et plus au tribunal d’instance (TI). Au passage, les syndicats ne pourront plus porter seuls le contentieux mais devront obligatoirement s’adjoindre les services d’un avocat.
Le dépôt d’une alarme sociale mi-février chez Orlyval Service (filiale de RATP Dev) avait une récrimination précise : pas d’avancement dans la négociation de la mise en place du CSE.
Un syndicat tout juste représentatif au niveau du groupe peut malgré tout décrocher un nombre conséquent de représentants de proximité s’il est majoritaire au niveau local.
Le 1er avril 2019, la cour administrative d'appel de Paris a débouté la Fédération de la la plasturgie et des composites qui contestait la représentativité patronale de Plastalliance, son concurrent.
La théorie syndicale préconise que nous ne prenions aucune décision sans en avoir préalablement débattu avec les salariés concernés via nos élus et représentants dans les entreprises, afin que les salariés nourrissent la réflexion syndicale.
Porte ouverte à trop de représentants du personnel au sein des conseils d’administration des OPH
Un office public de l’habitat (OPH) employant moins de 200 salariés avec trois collèges électoraux (ouvriers et employés, agents de maîtrise et assimilés, cadres) peut désormais se retrouver avec quatre représentants du personnel avec voix délibératives au conseil d’administration. Voilà pour la théorie.