Vous êtes en conflit ? La situation est très désagréable. On essaye de régler, on subit, puis on envisage d’aller en « Justice ». Pourtant, le système judiciaire n’a pas toujours existé. En matière civile, ce recours est institutionnellement remis en cause. Déjà, vous allez devoir penser « processus de médiation » plutôt que « procédure judiciaire ».

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) se réjouit du versement mensuel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs annoncé hier par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mesure que la FEPEM souhaitait depuis des années.
 

Début juillet, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a inauguré le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).