-
Participatif
Mise en place du CSE : l'intersyndicale des IEG met en garde
En apparence simplificatrice, la dernière réforme du droit du travail détruit en réalité vos droits. Elle est dans la lignée des lois de 2008 et Rebsamen, cherchant déjà à réduire l’influence et la pluralité syndicales. -
Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°204
Dialogue social et référendum : « tout ca pour en arriver là » - La négociation du nombre d’élus au CSE central doit répondre aux exigences d’un protocole d’accord pré-électotal : le cas de Total - Le Crédit Agricole Altlantique-Vendée va mesurer l’évolution de la qualité de son dialogue social jugé défaillant - Allianz passera au CSE unique en février prochain : un uppercut pour les organisations syndicales - Le projet Smith de BPEC : une expertise légale centrale pour mieux décrypter les enjeux - PDV de Canon : pas de plan B si les volontaires ne se présentent pas - BNF : le demi-million pour les indemnités des agents finit dans la hausse de CSG - Temps de travail chez Sopra : trois sociétés, deux fronts différents et un referendum - « Big brother is mailing you » : les soupçons de SUD RATP sur la messagerie pro - Le CSE de la MAIF « dope » considérablement son budget ASC en puisant dans les réserves du budget de fonctionnement -
Participatif
Transmission (pas si universelle) du patrimoine des CE aux CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel, les CHSCT et les comités d’entreprise se fondent automatiquement, au plus tard le 31
-
Participatif
Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes
Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions. -
Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°202
François Hommeril : un président de la CFE-CGC allié à la CGT en local - Moyens syndicaux à la RATP : le scénario de la disparition de SUD du paysage représentatif arrangerait bien la direction et les autres syndicats - CSE chez CGI : des syndicats divisés sur la dernière version du projet - L’UNSA se dote d’une agence de conseil intégrée en coaching syndical - Licenciement autorisé d’un délégué CGT Altran : les arguments de l’administration - Remboursement de déplacements : l’USI CGT perd contre le CE de Start People - Sécurité : la FMPS Autonome engrange une victoire contre l’UNSA au tribunal - Enquête au CE d’Atos Infogérance : les archives (enfin) en route vers l’expert - Google, Twitter et Facebook : un désert syndical chez les géants du Net - Les effets collatéraux du stress post-traumatique sur les familles de militaires, policiers et pompiers - CGI : la justice valide le recours à une expertise pour danger grave en matière d’évaluation des salariés- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
-
Participatif
Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group
Chez Ariane Group, co-entreprise de 7 100 salariés créée en juillet 2016 entre Airbus et Safran, les budgets ASC vont du simple au double (de 2,4 à 5,2 % de la masse salariale). Ainsi, sur le site des Mureaux (78), l’enveloppe représente 5 % de la masse salariale alors que le site de 2 300 salariés emploie 80 % de cadres.
-
Participatif
Incontournable règlement intérieur du CSE
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).
-
Participatif
Budget ASC : la montagne a accouché d'une souris
Le principe de dualité des budgets semblait remis en cause par les ordonnances Macron dans la mesure où l’interdiction d’utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales au bénéfice des salariés pouvait être levée par transfert d’argent du budget de fonctionnement du CSE au budget social. Le décret du 26 octobre 2018 limite finalement cette possibilité à 10 % de l’excédent annuel.