Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 82 Md€ en 2022 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui bénéficient de ces aides à l’emploi ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. Les syndicats demandent souvent que de telles contreparties soient exigées.

Trente ans de cadeaux toujours plus gros aux entreprises : un doublement du manque à gagner, en moins de dix ans...

Le dernier rapport de l’URSSAF Caisse Nationale fait état d’un montant total des allégements de cotisations sociales employeurs de 73,6 milliards d’euros pour l’année 2022, en hausse de 13,1% par rapport à 2021.

Lors de notre audition à l’Assemblée nationale devant la MECSS (la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), les parlementaires ont souhaité nous entendre sur les exonérations de cotisations.

Le mouvement social contre la soi-disant « réforme » des retraites nous amène à nous interroger sur les fondements mêmes de notre protection sociale, et donc de ce dispositif essentiel qu’est le système de Sécurité sociale mis en place à la Libération selon le programme du Conseil National de la Résistance, mais aussi des institutions de notre Économie sociale et solidaire que sont les mutuelles, ou encore les structures du paritarisme.

Les membres de la commission nationale juridique de l’ANDRH ont produit l’analyse critique du rapport préparé par Pascal Terrasse sur l’économie collaborative.

Quelque 3,2 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées en plafonnant les allégements de cotisations sociales.

C'est ce que préconise un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu fin août au gouvernement et révélé par Le Parisien.

Manpower France a été condamnée par l'Urssaf en Appel pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul des indemnités de congés payés. Le groupe doit 15 millions d'euros mais va contester cette décision en Cassation. Dans les faits, son application redistribuerait environ 150 euros par an et par intérimaire. Selon la CGT, c'est près de 100 millions que le groupe d'intérim a ''économisé'' par ce biais pendant près de quinze ans. Des milliers d'intérimaires sont concernés par cette pratique du secteur mais la possibilité d'une action collective n'est toutefois pas évidente.