Miroir Social
  • Le Conseil d'Etat se penche sur le fossé de l'efficacité des services publics
    Le Conseil d'Etat considère qu'un fossé s'est creusé entre l'administration et les usagers et que cela conduit à une crise de confiance dans l’action publique, en dépit de l’engagement fort des acteurs publics sur le terrain, qui s’essoufflent.
    Laurent Aubursin mar 19/09/2023 - 16:12
  • Participatif
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    07 / 06 / 2023 | 447 vues

    Retrait de la « Foire aux questions » sur la présomption de démission : le Ministère empêche le débat judiciaire

    Le 26 mai 2023, Plastalliance a saisi le Conseil d’Etat au fond mais aussi en référé-suspension obtint rapidement une date d’audience en référé pour le 07 juin 2023. 3 jours plus tard et nécessairement informé de l’enrôlement de la procédure de Plastalliance au Greffe du Conseil d’Etat, le Ministère du Travail dépublie la FAQ...
  • Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État tranche sur le respect de la liberté de négociation des branches
    Salaires minima hiérarchiques : FO obtient le respect de la liberté de négociation des branches. (...)
    Karen Gournay mar 12/10/2021 - 21:37
  • Lever les obstacles à l'évaluation des politiques publiques
    Le rapport du Conseil d’État sur l’évaluation des politiques publiques comporte des analyses, des pistes et vingt propositions mais il ne fait qu’effleurer certains des obstacles à la racine de ce constat (...)
    Pierre Bauby mar 15/12/2020 - 23:55
  • Le protocole sanitaire au travail est une déclinaison opérationnelle de l'obligation de sécurité
    Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre la demande de suspension du protocole sanitaire au travail portée par l'organisation patronale Plastalliance qui considère que celui-ci laisse croire, à tord, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer à la lettre (...)
    Rodolphe Helderlé lun 19/10/2020 - 23:45
  • Le Conseil d’État demande au gouvernement de lever les ambiguïtés du protocole sanitaire au travail : recommandation ou obligation ?
    L'organisation patronale Plastalliance a engagé un référé-suspension auprès du Conseil d’État pour souligner l’illégalité d’un protocole sanitaire au travail qui laisserait croire, à tort, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer. L’audience s’est tenue le 7 octobre. Dans l’attente du délibéré, retour sur les arguments de Plastalliance et du Ministère du Travail (...)
    Rodolphe Helderlé mer 14/10/2020 - 08:43
  • Le Conseil d'État en appelle au Conseil Constitutionnel sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique
    La possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement « par une organisation syndicale représentative de son choix » est notamment visée (...)
    Jean Meyronneinc mar 04/08/2020 - 10:27
  • Les syndicats non signataires pourront contester les référendums d’entreprise au tribunal

    Les syndicats non signataires pourront saisir le tribunal d’instance s’ils veulent contester les modalités d’organisation des référendums d’entreprise.

    Laurent Aubursin jeu 14/12/2017 - 01:35
  • La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ?

    Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche.

    Didier Porte mar 28/11/2017 - 01:24
  • Intérêt à agir du syndicat : quand le Conseil d’État restreint ce droit…

    Dans une décision très contestable, le Conseil d’État a jugé (pour la première fois à notre connaissance) qu’une union de syndicats (comme une confédération, une fédération voire une union départementale) n’avait pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral sur le travail du dimanche lorsque celui-ci n’a qu’un effet très local (CE, 24 mai 2017, n° 392661).

    Didier Porte lun 12/06/2017 - 02:02
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