- Le Conseil d'État en appelle au Conseil Constitutionnel sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement « par une organisation syndicale représentative de son choix » est notamment visée (...)
Jean Meyronneinc
mar 04/08/2020 - 10:27
- Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #145
Adrexo : « Ce n’est plus une badgeuse, c’est Tournez Manège ! » - Statut unique au Crédit Mutuel : fin des forfaits jours au CIC, sauf exceptions - Un surveillant attrape la gale via un détenu : l’UNSA monte au créneau - Trop d’accidents du travail chez Toyota : 110 euros en moins sur la prime trimestrielle d’intéressement - Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance : « beaucoup moins de risques d’agression des agents » - Magasin de Collégien-Lognes : le ton monte d’un cran chez Leroy Merlin - QPC sur l’éligibilité du personnel mis à disposition : audience le 3 mars
Rodolphe Helderlé
lun 02/10/2017 - 16:01
- Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #127
Même la sécurité des CRS qui lancent les controversées grenades de désencerclement n’est pas assurée - L'hôpital : un sanctuaire difficile d’accès pour les experts CHSCT - Licenciement pour motif économique : les assistants parlementaires dans l’incertitude - Prime d’intégration pour les apprentis des services de l’automobile qui atteignent 12 mois d’ancienneté en CDI - Augmentation disproportionnée des cadres sur les sites de production de Dunlop - La CFDT Police ne croit plus aux coïncidences et refuse les excuses de Philippe Martinez - Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? - Accord de croissance et emploi chez Thales : pourquoi la CGT a signé
Rodolphe Helderlé
lun 15/05/2017 - 15:15
- Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122
L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €
Rodolphe Helderlé
lun 10/04/2017 - 21:33
- Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient
robin carcan
mar 28/02/2017 - 13:07
Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.
- Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement
La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.
- Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #97
Co-dodo imposé lors des séminaires internes de Boulanger - Bientôt une ligne d’alerte éthique chez Carrefour : pas la panacée selon la CFDT - MGEN : l’UNSA interpelle la direction sur les souffrances individuelles qui se transforment en souffrances collectives - Crédit Agricole : pas d’obligation d’administrateurs salariés dans les caisses régionales - Syntec : la CGT va ressortir sa QPC perdante sur le Fonds paritaire national - Jeu concours électoral syndical : un ipad à gagner - La CGT AFPA continue de revendiquer en mode web TV - 2,35 € de perte quotidienne pour les agents de la CCI de Paris-Île-de-France qui préfèrent le titre-restaurant au restaurant inter-entreprises
Rodolphe Helderlé
lun 17/10/2016 - 12:05
- Loi sur le travail : le Conseil constitutionnel valide la procédure tout en laissant la possibilité de recours
Avec pas moins de trois saisines au Conseil constitutionnel, la bataille contre la loi sur le travail s’est poursuivie cet été dans les salons feutrés du Palais Royal. Mais la séquence n’aura pas duré, l’assemblée des Sages ayant rendu sa décision le 4 août, avec une célérité très remarquée.
- Loi sur le travail : à propos de la saisine du Conseil constitutionnel
Laurent Degousée
jeu 04/08/2016 - 11:00
- Taxation patronale sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant instructive
Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
