Il y a eu cette première tentative à l’automne 2016, vite avortée grâce à la mobilisation de tous. Organisations syndicales, CE et professionnels du tourisme réunis avaient réussi à imposer le retrait d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui visait à taxer l’ensemble des prestations sociales proposées par les comités d’entreprise aux salariés.
Chez Ariane Group, co-entreprise de 7 100 salariés créée en juillet 2016 entre Airbus et Safran, les budgets ASC vont du simple au double (de 2,4 à 5,2 % de la masse salariale). Ainsi, sur le site des Mureaux (78), l’enveloppe représente 5 % de la masse salariale alors que le site de 2 300 salariés emploie 80 % de cadres.
Sécuriser et simplifier la distribution aux salariés des petites entreprises d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales par les dirigeants en direct du fait de l’absence de comité d’entreprise ou de CSE.
Qui va redresser l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ? Pour la CFDT, l’association vit actuellement sa période la plus critique depuis sa création.
En avril 2015, suite aux élections professionnelles, le paysage syndical à Gustave Roussy (premier centre de lutte contre le cancer) a été le suivant.
Taux de représentativité : CGT 29,74 %, UNSA 28,82 %, FO 15,27 %, CFDT 10,18 %, CFE-CGC, 10,79 % et SUD 5,19 %.
Répartition des 10 sièges titulaires au CE : 5 UNSA, 3 CGT, 1 FO et 1 CFE-CGC.
Historiquement, le développement d’activités culturelles a permis à de nombreux travailleurs de découvrir des lieux de culture dits « élitistes » qu’ils n’avaient pas l’habitude de fréquenter jusqu’alors. Avec la montée du consumérisme, la dimension culturelle des activités sociales et culturelles semble s’essouffler au profit de la montée en puissance des chèques cadeaux.
Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) portée par Benoît Hamon, qui a mis en lumière le secteur de l’ESS, a permis une meilleure connaissance de sa nature, de ses activités et de ses acteurs par de grandes entreprises telles que le groupe la Poste.