Il aura fallu près de 18 mois à la DGT (Direction Générale du Travail) pour accoucher de son guide pour aider les directions à choisir un consultant en risques psychosociaux.
Chaque mot est pesé tant le sujet est encore considéré comme sensible par les directions.
Hervé Lanouzière, l'ex-responsable de la très sensible « cellule prévention risques psychosociaux » (RPS) de la Direction générale du travail (DGT) a quitté fin janvier l'État employeur pour le privé.
La procédure de l'agrément d'expert CHSCT évolue doucement vers plus de souplesse mais le critère méthodologique, qui prévoit notamment que les représentants de l'instance co-construisent le protocole de l'expertise avec le cabinet agréé, est déconnecté de la réalité.
L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait expressément « prévu une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord sur l'égalité professionelle (...) ou à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant
La décision ministérielle, validée par l’Assemblée nationale, d’introduire un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires et de faire passer de 3 à 4 jours celui qui s’appliquait historiquement dans le privé, va coûter cher aux employeurs d’Alsace-Moselle.
Une circulaire de la DGT (Direction générale du Travail) datée du 28 octobre vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises qui emploient au moins 50 salariés seront soumises à l'obligation de négocier un accord ou conclure un plan d'action de prévention de la pénibilité, leur contenu et les conditions dans lesquelles l'autorité administrative (en l'occurence la DIRECCTE) fixera