L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, en cours de signature, contient des dispositions concernant le comité d’entreprise qui remanient toutes ses attributions périodiques.
Les obstructions du Parquet de Paris sont levées mais les deux magistrats qui peuvent à nouveau enquêter sur les activités d'Amesys en Libye risquent d'aller de surprise en surprise.
« Le comité d’entreprise doit être informé ET consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs... » (article L. 2323-6 du Code du travail), que le changement provienne d’une décision de la direction ou soit imposé par un accord de branche (Cass.
Alors que certains tribunaux d’instance avaient reconnu que l’exigence d’avoir deux élus pour la désignation d’un RS (représentant syndical) au CE n’était pas conforme aux articles 11 et 14 de la convention européenne des Droits de l'Homme, garantissant la liberté d’association et prohibant les discriminations, la Cour de Cassation considère, quant à elle, par un raisonnement juridique discutab
À quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.
Réalités du Dialogue Social organisera ses deuxièmes Assises le lundi 10 décembre de 10H à 16H45 au siège parisien du groupe MACIF sur le thème "Crise, dialogue social et négociations"
Inscriptions gracieuses sur notre site www.rds.asso.fr
Les dépenses de santé augmentent, la part non prise en charge par l’assurance maladie aussi. La couverture complémentaire des frais de santé est donc majeure pour les salariés. Comment s’opère le choix d’un contrat au sein d’une entreprise ?
En juillet 2012, Microsoft annonçait un PSE dans sa division « publicité et internet », se traduisant par la suppression de 40 postes. Ce PSE a été annulé. C’est uniquement au travers de la GPEC que va se gérer la réorganisation, sans aucun licenciement contraint.
La dernière proposition du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie ouvre la porte à la cogestion en permettant aux “entreprises qui le souhaitent à faire présider le comité d’entreprise par un représentant des salariés.” Ce serait alors ce dernier qui aurait notamment la main sur l’ordre du jour et le calendrier des demandes d’information / consultation.
Ce 24 octobre, deux mal-logés sont traînés au tribunal correctionnel de Paris par la CAF de Paris, à la suite d'une occupation collective des locaux de la CAF du Vème arrondissement, rue du Pot de Fer .