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    22 / 10 / 2012 | 2 vues
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    Réforme de la comptabilité des comités d'entreprise : transformer une contrainte en opportunité

    Un projet de loi est actuellement examiné par le Parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels.

    Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous.

    Faut-il pour autant regretter cette évolution ?
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    22 / 10 / 2012 | 2 vues
    Profile picture for user auremoreau

    Droit d'accès et de copie des comptes du comité d'entreprise confirmés pour le président de l'instance

    Dans le cadre de son droit d’obtenir communication des documents comptables, le président peut effectuer à ses frais des copies de ceux-ci.
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    11 / 10 / 2012 | 6 vues
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    Représentant syndical au CE : désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2012 (Cass. soc., juin 2012, n° 11-15558), les hauts magistrats ont apporté un éclaircissement relatif aux modalités de désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) dans une entreprise comptant moins de 300 salariés.
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    02 / 10 / 2012 | 66 vues
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    Le président des œuvres sociales des administrations parisiennes ne sera plus bénévole

    Alain Geismar, l'ancien leader de mai 1968, avait été nommé par Bertrand Delanoë en octobre 2011 à la tête de l'association AGOSPAP, une structure qui concerne 150 000 personnes à Paris et en Île-de-
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    01 / 10 / 2012 | 2 vues
    Profile picture for user RH

    Offres d’emploi spéciales seniors chez Decathlon en toute légalité

    En 2011, Decathlon a lancé un plan d’actions pour recruter des seniors alors que la moyenne d’âge des salariés des 235 magasins est de 28 ans.

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    27 / 09 / 2012 | 70 vues
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    Examen annuel des comptes : que faire lorsque l'employeur refuse de communiquer les documents au CE et à l'expert ?

    Chaque année, l'employeur doit procéder à l'information et la consultation du comité d'entreprise sur l'examen annuel des compte.

    Dans les sociétés commerciales, cette consultation doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture des comptes (laquelle intervient en principe le 31 décembre de chaque année).
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    21 / 09 / 2012 | 8 vues
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    Comment une idée solidaire prend-t-elle sa source lors d’une agora des CE ?

    La 4ème édition de l’agora des CE et organismes similaires se tiendra le 28 septembre dans les salons de l'Hôtel de Ville de Paris. Cet engagement à une rencontre organisée conjointement par le Crédit Coopératif, la Macif et le groupe Chèque-Déjeuner s'inscrit dans le cadre de la politique menée par la ville en faveur de l'économie sociale et solidaire.
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    14 / 09 / 2012 | 2 vues
    Profile picture for user Secafi75013

    Comité européen : un levier pour agir sur les décisions stratégiques ?

    À l’heure des restructurations transnationales, le débat social se joue sur les sites mais aussi tout en haut de la pyramide des groupes, au sein du comité d’entreprise européen (CEE). Bien qu’encore méconnue, cette instance a pris une vraie place dans le paysage, puisqu’il existe à ce jour près de 1 000 comités européens.
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    14 / 09 / 2012
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    Professeurs : avez-vous pensé aux conséquences de vos prescriptions sur la santé des patients ?

    Les Professeurs Even et Debré déclarent aujourd’hui dans un livre de 906 pages que la moitié des médicaments ne serviraient à rien et voudraient en faire un ouvrage de référence pour les patients. Souhaitent-ils à eux seuls se substituer à l’ensemble des organismes de contrôle de la santé en France ?

    Il faut rappeler :
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    12 / 09 / 2012 | 451 vues
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    « Les redevances des distributeurs automatiques représentent un quart de notre budget CE »

    En charge du dossier DA (distributeurs automatiques), Thierry Roussel, secrétaire du comité d’établissement d’Allianz (2 500 salariés), a développé une approche vertueuse avec le gestionnaire SLG.

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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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